Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006754 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1980 156/80 IV Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, OUTRAGES ENVERS UN AGENT DEPOSITAIRE DE L' AUTORITE, OU DE LA FORCE PUBLIQUE, ELEMENTS CONSTITUTIFS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006756 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1980 156/80 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, DELIT DE FUITE INTENTION CRIMINELLE, INTENTION D' ECHAPPER AUX CONSTATATIONS, UTILES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006755 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1980 153/80 IV Classements : Mots-clés : droit pénal, DROIT PENAL, INFRACTIONS, PEINES CAUSES D' ATTENUATION, CIRCONSTANCES ATTENUANTES, COLERE Références : L00LC30 A85

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006753 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/1980 153/80 III Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, OUTRAGES PUBLIC AUX BONNES MOEURS, OUTRAGE PAR ACTES, ELEMENTS CONSTITUTIFS PUBLICITE, VIOL COMMIS DANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98009059 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1980 145/80 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, IVRESSE AU VOLANT, DETERMINATION DU TAUX D'ALCOOL, PRELEVEMENT SANGUIN POSTERIEUR A L'ACCIDENT,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98008543 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/10/1980 479/80 21533 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007703 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/1980 5530 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, ADULTERE EN ETAT D'EBRIETE Références : L00LC10 A229 Sommaire : Le fait par l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007446 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/09/1980 5349 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET, CONDITIONS DE FOND, CERTITUDE DE LA CREANCE POUR SURETE DE LAQUELLE LA SAISIE-ARRET EST PRATIQUEE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007282 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/09/1980 53/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION, COMPETENCE, INCULPE, RENVOI, JURIDICTION DE JUGEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98009430 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/09/1980 5577 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT COMMERCIAL, EXECUTION PROVISOIRE, POSSIBILITE DE PLEIN DROIT, CONDITIONS, CAUTION, SOLVABILITE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98005986 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/07/1980 - Q.S. 1980-81. 40 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, AUTORISATION ADMINISTRATIVE D' INTERVENTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007131 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1980 41/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, FAITS DE LA PREVENTION, AUDITION, TEMOIN, INTERROGATOIRE, INCULPE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007550 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1980 119/80 Classements : Mots-clés : PENAL, INFRACTION, VOL, REMISE VOLONTAIRE, SOUSTRACTION FRAUDULEUSE, ELEMENT CONSTITUTIF, CONDITION TACITE DE LA RESTITUER, REMISE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006901 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1980 974/80 974/80 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Connexité, Définition, Renvoi, Exception de connexité soulevée devant la Justice

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98005099 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1980 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, SERMENT, SERMENT LITISDECISOIRE, CONDITIONS DE LA DELATION, SERMENT COMPLEXE, IRRECEVABILITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006387 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1980 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, GESTION CONTROLEE, CONDITIONS Références : L00L02000009350524 A1 Sommaire : POUR QU' UNE ENTREPRISE PUISSE BENEFICIER DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98009939 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1980 113/80 Classements : Mots-clés : PENAL, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, ENVIRONNEMENT, CONSTRUCTION, PAS DE DISTINCTION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98007572 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1980 113/80 Classements : Mots-clés : PENAL,ENVIRONNEMENT, INFRACTION, , AUTORISATION REQUISE, AUTORISATION ULTERIEURE, AUTORISATION ABSENTE NON RETROACTIVE, CONSTRUCTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98009275 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1980 39/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE, ACTE D'INSTRUCTION, NULLITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98006567 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1980 5/80 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, MISE EN MOUVEMENT ET EXERCICE, ACTION CIVILE, PARTIE CIVILE, CITATION DIRECTE, JUGEMENT ET ARRET