Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98104625 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1981 141/81 26767 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98106869 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1981 - Q. S. 1980-81 Classements : Mots-clés : Droit social, Assurance-accidents, Accident professionnel, Matérialité de l'accident, Charge de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107784 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/02/1981 5710 & 5743 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, QUALITE DE CREANCIER, QUALITE DE DEBITEUR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98105992 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/02/1981 - Q.S. 1980-81. 44 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, AMENDES D' ORDRE, DECISION QUALIFIEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107414 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1981 4/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, OBLIGATION DE RESTITUER, INCENDIE, INCENDIE NAISSANT DANS UNE PARTIE DE L'IMMEUBLE DONT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108723 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1981 59/81 20298 & 20748 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, PROCEDURE, DESISTEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108600 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1981 64/81 23952; 64/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PUBLICATION INJURIEUSE DANS JOURNAL Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98104624 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1981 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, INTERVENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98104622 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1981 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, URGENCE, NOTION Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98104623 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/01/1981 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, NOMINATION D' UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107701 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/01/1981 4729 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CRITERES Références : L00LC10 A300 AL1 Sommaire : Tant l'économie des dispositions légales

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107931 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1981 4893 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT, CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES, LES ACTIONS ET LE CONTENTIEUX, PRESCRIPTION, CONVENTION CMR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98109938 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/01/1981 2/81 377 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,CASSATION, POURVOI, DECHEANCE, RECEVABILITE, CONDITIONS, DECISION ATTAQUEE, DEPOT, COPIE SIGNIFIEE, EXPEDITION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107945 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1981 5177 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, CONCLUSION DU CONTRAT, PROPOSITION D'ASSURANCE, PROPOSITION N'ENGAGEANT NI L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108356 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1981 5645; PAS. L. 25. 374 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, NULLITE, CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 173 DU C.P.C., FIN DE NON-RECEVOIR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98106875 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1981 - Classements : Mots-clés : Economique,Faillite, Droit des créanciers, Créancier chirographaire, Action en justice, Délai d'appel Références : L00LC11 A465 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107953 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1981 5161 Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, OBLIGATIONS DU MANDANT A L'EGARD DU MANDATAIRE, OBLIGATION DE PAYER LE SALAIRE DU MANDATAIRE, COMMISSION RECLAMEE POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98106880 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1981 PAS. L. 25. 374 Classements : Mots-clés : Economique,Faillite,Effet, Quant aux biens, Dessaisissement Références : L00LC11 A444 Sommaire : En vertu de l'article 444,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107702 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1981 5901 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, QUALITE DE DEBITEUR, SEPARATION DE CORPS, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE Références : L00LC10 A268 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107946 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1981 5150 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE