Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107302 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1981 115/81 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, SURSIS A STATUER, QUALIFICATION, DECISION PREPARATOIRE OU D'INSTRUCTION, APPEL, RECOURS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107304 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1981 110/81 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, RECEVABILITE, RECOURS IMMEDIAT, DECISION PREPARATOIRE OU D'INSTRUCTION, DECISION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107301 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/05/1981 106/81 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PRESCRIPTION, DELAI, INFRACTION, DELIT, CONTRAVENTION, CONNEXITE, NULLITE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98106759 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1981 101/81 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, IVRESSE AU VOLANT, PREUVE:PRISE DE SANG RESULTAT INFERIEUR, A 1, 2 G/ L, PRISE DE SANG

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107294 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1981 103/81 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, OPPOSITION NON AVENUE, AUDIENCE, DEFAUT DE COMPARAITRE, CITATION, PREVENU, REPRESENTATION, REMISE DE L'AFFAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98106758 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1981 103/81 III Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, DELIT DE FUITE: ELEMENTS CONSTITUTIFS, INTENTION D' ECHAPPER AUX CONSTATATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107156 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1981 101/81 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, CARACTERE DU DOMMAGE, PREJUDICE CERTAIN, DECUJUS AYANT REGULIEREMENT VERSE LIBERALITES AUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98106884 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/04/1981 18/81 406 Classements : Mots-clés : Civil, Bail, Bail des immeubles d'habitation, Contentieux, Compétence, Etendue, Action en répétition de sommes payées indûment

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107296 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/04/1981 98/81 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, FRAIS ET DEPENS, CHARGE DES FRAIS, ACTION CIVILE, PARTIE CIVILE, DESISTEMENT, ACTION PUBLIQUE, APPEL, QUALITE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107840 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/04/1981 - 5956 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, CONFUSION, CONCURRENTS Références : L00L02000009741223 A2F

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107293 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/04/1981 95/81 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREVENU, PLURALITE, INFRACTION, DELIT, CONTRAVENTION, CONNEXITE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION EN PREMIER RESSORT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98106760 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/04/1981 95/81 III Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTIONS, PEINES, CAUSES D' ATTENUATION, CAUSES JUSTIFICATIVES LEGITIME DEFENSE, POSSIBILITE D' EVITER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107048 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1981 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, PRIORITE, ERREUR D'APPRECIATION DE L'ELOIGNEMENT DU PRIORITAIRE PAR LE NON-PRIORITAIRE : FAUTE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108526 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1981 206/81 21297 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, LIQUIDATION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108544 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1981 211/81 23865 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108254 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1981 5338 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT, SIGNATURE D'UNE LETTRE COLLECTIVE, DESISTEMENT, POUVOIRS DE L'AVOUE EN CAS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98106757 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/1981 85/81 III Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, PRIORITE, PRIORITE RECONNUE AU CONDUCTEUR QUI CONTINUE EN, LIGNE DROITE PAR RAPPORT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107295 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/1981 85/81 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, PARTIE CIVILE, DELAI, DECHEANCE, RECEVABILITE, APPEL PRINCIPAL, APPEL INCIDENT, MINISTERE PUBLIC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107457 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1981 83/81 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, APPEL, RECEVABILITE, DECISION PREPARATOIRE OU D'INSTRUCTION, DECISION PREJUGEANT LE FOND,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107456 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1981 80/81 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, APPEL, RECEVABILITE, DECISION PREPARATOIRE OU D'INSTRUCTION, DECISION PREJUGEANT LE FOND,