Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108544 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1981 211/81 23865 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108254 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1981 5338 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT, SIGNATURE D'UNE LETTRE COLLECTIVE, DESISTEMENT, POUVOIRS DE L'AVOUE EN CAS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98106757 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/1981 85/81 III Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, PRIORITE, PRIORITE RECONNUE AU CONDUCTEUR QUI CONTINUE EN, LIGNE DROITE PAR RAPPORT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107295 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/1981 85/81 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, PARTIE CIVILE, DELAI, DECHEANCE, RECEVABILITE, APPEL PRINCIPAL, APPEL INCIDENT, MINISTERE PUBLIC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107457 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1981 83/81 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, APPEL, RECEVABILITE, DECISION PREPARATOIRE OU D'INSTRUCTION, DECISION PREJUGEANT LE FOND,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107456 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1981 80/81 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, APPEL, RECEVABILITE, DECISION PREPARATOIRE OU D'INSTRUCTION, DECISION PREJUGEANT LE FOND,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107030 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1981 174/81 20127 & 22587 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, ENQUETE, RESULTAT D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108528 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1981 172/81 19164 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98106392 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1981 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, CONDITIONS GENERALES DE VENTE, ACCEPTATION Références : L00LC10 A1134 L00LC11 A109 Sommaire : Sauf

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98106583 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/03/1981 5372 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, PREUVE, AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE, AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE AU CRIMINEL SUR LE CIVIL, JUGE CIVIL LIE PAR CE QUI A ETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98113398 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1981 72/81 Classements : Mots-clés : PENAL , PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, ENVIRONNEMENT, MINES, MINIERES, CARRIERES, EXPLOITATION, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98106160 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1981 Q. S. 1980-81. 46 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PROCEDURE, POURVOI EN CASSATION, DEFAUT DE PRODUCTION D' UNE PIECE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98106580 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1981 5319 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D' ENTREPRISE DANS LA, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, MARCHE A FORFAIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98106581 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1981 5606 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, PREUVE, RECEVABILITE DES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE, EXCEPTIONS A LA REGLE DE L' ARTICLE 1341, IMPOSSIBILITE DE PROUVER

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98105617 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/02/1981 - Q.S. 1980-81. 23 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, FAUTE LOURDE, DEFAUT D' ATTENTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98106587 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1981 5499 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, VALEUR ENQUETE SOCIALE Références : L00LC10 A267BIS AL3 L00LC10 A241

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107155 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1981 5077 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, TROUBLES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107586 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1981 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, CONDITIONS DE FOND, CERTITUDE ET EXIGIBILITE DE LA CREANCE ALLEGUEE, CREANCE ALLEGUEE RESULTANT DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98104948 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1981 48/81 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF,DROIT PENAL, DROIT ADMINISTRATIF, AUTORISATION DE CONSTRUIRE, COMPETENCE, BOURGMESTRE, MINISTRE DES EAUX ET FORETS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108565 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1981 112/81 23617 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, VOIES DE RECOURS, OPPOSITION,