Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107032 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1981 417/81 22488 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PENSION ALIMENTAIRE, FIXATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98105102 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1981 190/81 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCE NATURELLES, INFRACTION INSTANTANEE, LOI PENALE APPLICABLE, LOI

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98111002 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1981 480/81 23714 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98111003 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1981 480/81 480/81 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98111309 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1981 16/81 448 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CONCOURS REEL, PEINE, DECISION DE CONDAMNATION, DECISION DEFINITIVE, FAITS DE LA PREVENTION Références

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108536 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1981 389/81 20533 & 20581 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, PROCEDURE, DESISTEMENT,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107017 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1981 392/81 24626 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PRELIMINAIRES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107018 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1981 369/81 24851 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PRECISION FAITS LIBELLES DANS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107016 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1981 368/81 19574 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98105993 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1981 - Q.S. 1980-81. 37 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, CHAMP D' APPLICATION PERSONNEL, ASSURANCE OBLIGATOIRE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107877 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1981 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, POURSUITE PENALE, ACTION EN CESSATION, RECEVABILITE, INTERET POUR AGIR,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108562 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1981 328/81 23259 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108532 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1981 327/81 22062 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DESISTEMENT,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108545 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1981 326/81 24527 Classements : Mots-clés : DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN ETAT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107072 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/1981 331/81 22931 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, DOMMAGES-INTERETS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107930 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1981 364/81 22496 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETE, LIQUIDATION Références : L00L01000009150810 A157

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98110976 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1981 364/81 22496 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, REDACTION, ORIGINAL ET COPIES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107678 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/06/1981 364/81 22496 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98105101 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/06/1981 129/81 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, CONSTRUCTION INCORPOREE AU SOL, AGGLOMERATION, AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108796 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1981 - Classements : Mots-clés : CIVIL, ADOPTION, ADOPTION PLENIERE, DROIT D'APPEL, PERSONNE DIRECTEMENT VISEE PAR LE JUGEMENT, ENFANT ABANDONNE, CONDITION NON IMPERATIVE