Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207518 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1982 22/82 18842 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, LIQUIDATION, MAISON COMMENCEE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98213847 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1982 12/82 25045 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, FORMALITES ET PROCEDURE, DECLARATION AFFIRMATIVE DU TIERS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208547 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/1982 09/82 20298 & 20748 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98204810 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1982 5912 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, FAITS NOUVEAUX, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, REGLES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98206400 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1982 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PREJUDICE MORAL, DOMMAGE POUR LES PROCHES RESULTANT DE LA VUE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98205103 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1982 6124 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, NULLITE, CHAMP D' APPLICATION DE L' ARTICLE 173 DU CPC, ABSENCE DE DATE SUR LA COPIE SIGNIFIEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98109893 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1981 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, REPRESENTATION EXCLUSIVE, CONFUSION ENTRE ETABLISSEMENTS, PUBLICITE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98106394 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/12/1981 812/81 25424 & 25445 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET, CONDITIONS DE FOND, CREANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98112990 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/12/1981 - Q. S. 1980-81. 18 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL,ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, DECISION ADMINISTRATIVE, FORMULATION INCORRECTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108595 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1981 5128 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, SURSIS A STATUER, FACULTE Références : L00LC10 A243 Sommaire : Lorsque des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107932 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/12/1981 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, ENSEIGNE COMMERCIALE, NOM COMMERCIAL, DROIT EXCLUSIF, CONFUSION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107415 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/12/1981 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, OBLIGATION DE RESTITUER, INCENDIE, REGLES REGISSANT L'EXONERATION DU PRENEUR DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108284 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1981 6039 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, APPELANTE EN MATIERE DE DIVORCE OMETTANT DE PRECISER SI LA DEMANDE A ETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98106586 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1981 6039 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR: CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, QUALIFICATION, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98106391 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/11/1981 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, GESTION CONTROLEE, CONDITIONS Références : L00L02000009350524 A1 Sommaire : Pour pouvoir être admis au bénéfice de la gestion

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108274 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1981 6065 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, DEFAUT-CONGE, APPELANT DEFAILLANT Références : L00LC41 A154 L00LC41 A470 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108350 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1981 5329 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION AUX PARTIES DOMICILIEES HORS DU GRAND-DUCHE, EXPLOIT D'APPEL

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98105988 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1981 - Q.S. 1980-81. 30 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, CHAMP D' APPLICATION PERSONNEL, ASSURANCE OBLIGATOIRE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98105990 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1981 - Q.S. 1980-81. 29 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, DETOUR ANORMAL, COMMUNAUTE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98008307 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1981 554/81 23124 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, PROCEDURE,