Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98204812 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/04/1982 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, AVERTISSEMENT PAR PRESSE CONTRE CONJOINT Références : L00LC10 A229 Sommaire : A été

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98204813 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/04/1982 5980 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, VIOLATION GRAVE OU RENOUVELEE DEVOIRS CONJUGAUX Références : L00LC10 A229

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98206402 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1982 209/82 25611 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ENQUETE, PROROGATION, CONDITIONS, ENQUETE COMMENCEE, ENQUETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207383 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1982 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, SIGNE DISTINCTIF, NOM, CONFUSION, PROTECTION, DROIT EXCLUSIF, antériorité,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207923 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1982 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, CONFUSION, NOM COMMERCIAL, SIGNE DISTINCTIF, ENSEIGNE COMMERCIALE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207474 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/1982 28/82 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CHAMBRE DU CONSEIL, ORDONNANCE, SIGNIFICATION, PARTIE CIVILE, FORMES ET FORMALITES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207921 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/1982 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, PRODUCTION, DEMANDE D'INTERDICTION DE PRODUCTION, PASTIS, GENERALITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98205112 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/03/1982 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, DECISIONS SUSCEPTIBLES D' APPEL, ORDONNANCE REJETANT UNE REQUETE EN AUTORISATION DE PRATIQUER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98214404 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/03/1982 73/82 Classements : Mots-clés : PENAL, DISCOTHEQUE, LIEU OU LA DROGUE EST MISE EN VENTE ET CONSOMMEE, CONNAISSANCE PAR LE TENANCIER DU DEBIT DE BOISSONS, STUPEFIANTS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98206592 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1982 6376 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, GESTION CONTROLEE, MISE EN FAILLITE Références : L00L02000009350524 A1 L00L02000009350524 A4

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207074 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1982 332; PAS. L. 25. 252 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VOL COMMIS A L'AIDE DE VIOLENCES OU MENACES, VIOLENCES : DEFINITION, MENACES : DEFINITION, NECESSITE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98204811 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1982 6119 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, REFUS RELATIONS INTIMES Références : L00LC10 A229 Sommaire : L' époux qui refuse

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98206591 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1982 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ASSURANCE, ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE, VOL D' UNE VOITURE Références : L00L01000009760407 A4 PR1 L00LC10 A1384 AL1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207467 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1982 26/82 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, ORDONNANCE, JUGE D'INSTRUCTION, CHAMBRE DU CONSEIL, OPPOSITION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98205110 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1982 6059 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, CONSTITUTION D' AVOUE, INDICATION D' ELECTION DE DOMICILE DANS L' ETUDE D' UN AVOUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98205108 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1982 6059 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, NULLITE, NULLITE COUVERTE, CONCLUSIONS TENDANT A LA NULLITE DE L' EXPLOIT INTRODUCTIF, SANS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98205109 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1982 6059 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, CONSTITUTION D' AVOUE, IMPOSSIBILITE DE REPARER, PAR UN ACTE SUPPLETIF L' OMISSION, DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98206398 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1982 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, EVALUATION DU PREJUDICE A DATE PROCHE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98213397 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1982 - Classements : Mots-clés : CIVIL, ADOPTION PLENIERE, ENFANT NATUREL DES ADOPTANTS, ADOPTION EXCLUE, LEGITIMATION POST NUPTIAS Références : L00L01000009790413

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207028 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/03/1982 128/82 25533 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PRELIMINAIRES, SIGNIFICATION