Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98106579 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1981 5140 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE SECURITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108794 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1981 - Classements : Mots-clés : CIVIL, NATIONALITE, OPTION, ETRANGERE EPOUSANT UN LUXEMBOURGEOIS, DELAI, DECHEANCE, LEVEE DE LA DECHEANCE, PREUVE DE L'EMPECHEMENT, FORCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98106582 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1981 5650 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ENTREPRISE, CONSEIL EN BATIMENTS, FORMATION D' UNE NAPPE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107322 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1981 5140 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI - INSTITUTEUR ET ARTISAN,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107389 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1981 - PAS. L. 26. 252 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, RESPONSABILITE CIVILE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, ETAT, ACTE ADMINISTRATIF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98106584 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1981 5462 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION ALIMENTAIRE, EPOUSE AYANT GARDE ENFANTS MINEURS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108287 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1981 5793 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, FORMES, DEFAUT D'ENONCIATION DES MOYENS DANS L'ACTE D'APPEL Références : L00LC41 A456 L00LC41 A61

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107876 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/1981 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, INDICATIONS FAUSSES, INDICATIONS INEXACTES Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107038 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1981 506/81 25131 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PREUVE ADULTERE FEMME NE PEUT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108531 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1981 504/81 21569 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, REGLES DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98114014 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1981 766/81 26438 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT, CONTREFACON DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107875 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/09/1981 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, GENERALITE, CHAMP D'APPLICATION, DEFINITION, CONCURRENT, POURSUITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107831 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/08/1981 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, ACTION EN CESSATION, POURSUITE PENALE, RECEVABILITE, INTERET A AGIR,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98106393 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1981 410/81 16409 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ENQUETE, REPROCHE, OFFRE DE PREUVE, CONDITIONS, FORMES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98107032 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1981 417/81 22488 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PENSION ALIMENTAIRE, FIXATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98105102 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1981 190/81 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, CONSERVATION DE LA NATURE ET DES RESSOURCE NATURELLES, INFRACTION INSTANTANEE, LOI PENALE APPLICABLE, LOI

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98111002 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1981 480/81 23714 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98111003 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1981 480/81 480/81 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98111309 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1981 16/81 448 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CONCOURS REEL, PEINE, DECISION DE CONDAMNATION, DECISION DEFINITIVE, FAITS DE LA PREVENTION Références

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98108536 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1981 389/81 20533 & 20581 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, PROCEDURE, DESISTEMENT,