Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207463 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/09/1982 72/82 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, NULLITE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, ACTE D'INSTRUCTION, ACTE JURIDICTIONNEL, DEMANDE EN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207471 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/08/1982 67/82 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, MANDAT DE DEPOT, JUGE D'INSTRUCTION, INCULPE, DETENTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208567 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1982 425/82 21609 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, FAIT ANTERIEUR AU MARIAGE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98206403 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1982 437/82 21422 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, RADIATION, JUGEMENT DE RADIATION Références : Sommaire : Une

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208695 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/1982 488/82 25534 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, CHOIX

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208931 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1982 25458 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, BANQUE, RESPONSABILITE, SOCIETE ANONYME, CONSEIL D'ADMINISTRATION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208966 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1982 33/82 Classements : Mots-clés : CIVIL, ADOPTION, ENFANT ABANDONNE, CONSENTEMENT A L'ADOPTION, REFUS ABUSIF,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98204953 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1982 5325 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT PAR DEFAUT, DEFAUT-CONGE, DESISTEMENT IMPLICITE, OPPOSITION, MOTIVATION Références : L00LC41 A154

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207845 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1982 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, VENTE AVEC PRIME, STATION D'ESSENCE, PRIME, VALEUR ECONOMIQUE MINIME,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207548 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1982 6249 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, VARIABILITE MONTANT ARRANGE PAR PARTIES Références : L00LC10 A267BIS Sommaire : Les règles

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98206399 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/1982 - 6249 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, EFFET QUANT AUX ENFANTS, PENSION ALIMENTAIRE, VARIABILITE Références : L00LC10 A303

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207473 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1982 46/82; PAS. L. 25. 349 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PLAINTE, PARTIE CIVILE, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, FORMES ET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98214501 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/07/1982 508/82 24368 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, DIVORCE, LIQUIDATION, REGIME MATRIMONIAL, ENRICHISSEMENT SANS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208737 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1982 379/82 19947 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DESISTEMENT,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207029 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1982 379/82 19947 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DESISTEMENT, EN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208566 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1982 372/82 26121 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, DEUX ACTIONS BASEES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208533 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1982 373/82 24634 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DESISTEMENT,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207036 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1982 387/82 25368 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFET CADRE DEMANDE POUR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207044 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1982 375/82 24432 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, CAUSE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98209923 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1982 375/82 24432 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, ELEMENTS