Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207453 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1982 205/82 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DE CONDAMNATION, PEINE, CONFUSION DES PEINES, INFRACTION Références : L00LC30 A60

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208832 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/1982 203/82 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, CIRCULATION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203542 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1982 553/82 25350 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203541 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/1982 553/82 25350 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, TENTATIVE DE SUICIDE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203387 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/10/1982 700/82 26341 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207039 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1982 521/82 22725 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, FINS DE NON-RECEVOIR,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203539 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1982 526/82 25683 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, DOMMAGES- INTERETS, DELAI

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203540 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1982 521/82 22725 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, FINS DE NON-

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207066 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1982 526/82 25683 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, DOMMAGES-INTERETS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207454 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1982 192/82 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREVENU, RECEVABILITE, FORMES ET FORMALITES, DELAI, REGULARITE DE LA PROCEDURE Références : L00LC42 A151

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207204 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/10/1982 - PAS. L. 26. 59 Classements : Mots-clés : CIVIL,CAUTIONNEMENT, CAUTIONNEMENT, EFFETS DU CAUTIONNEMENT DANS LES RAPPORTS ENTRE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203538 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1982 509/82 27026 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, DIPSOMANIE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207034 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1982 509/82 27026 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, DIPSOMANIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207846 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1982 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, NON COMMERCIALE, POSSESSION, USAGE PUBLIQUE, DENOMINATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207915 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/10/1982 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,PROCEDURE CIVILE, CONCURRENCE DELOYALE, ACTION EN CESSATION, COMPETENCE, DOMMAGES-INTERETS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207554 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/1982 182/82 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL , INFRACTION, PARTICIPATION DE PLUSIEURS PERSONNES AU MEME CRIME OU DELIT, VOL, TENTATIVE DE VOL, FAIRE LE GUET, COMPLICE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98208229 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/10/1982 - Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, EMPLOYE DE L'ETAT, CONTENTIEUX, COMPETENCE, LITIGE ENTRE UN EMPLOYE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98207498 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/1982 181/82 Classements : Mots-clés : INFRACTION,DROIT PENAL, DELIT DE FUITE, CONDITIONS, COMPORTEMENT NON DESTINE A SE SOUSTRAIRE AUX CONSTATATIONS ET RESPONSABILITES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203537 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/1982 491/82 24844 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, MOMENT D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98203536 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/1982 471/82 24537 et 27136 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, LOI APPLICABLE