Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303438 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1983 155/83 28711 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, LOI

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306011 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1983 161/83 26057 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, FORMES, JUGEMENT PAR DEFAUT,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303437 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1983 317/83 29884 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, CONDITION, CONDITION SIMPLEMENT POTESTATIVE, EFFETS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303436 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/03/1983 45/83 24840 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ENTREPRISE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303551 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/03/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, LOI APPLICABLE, MESURES ACCESSOIRES Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304818 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, ABUS DE DROIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305128 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1983 6702 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT, REQUETE EN FIXATION DE CONTREENQUETE Références : L00LC41 A443 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305130 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1983 5999 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, DECISIONS SUSCEPTIBLES D' APPEL, JUGEMENT DEFINITIF, JUGEMENT FAISANT DROIT A UNE DEMANDE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305129 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1983 5999 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMMUNICATION DE PIECES, PIECES PERSONNELLES A L' ADVERSAIRE Références : Sommaire : Une partie n' est

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303789 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 288/83 31157 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, TRIBUNAL D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307000 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 142/83 26264 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, DECLARATION DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303788 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 288/83 31157 Classements : Mots-clés : CIVIL,ECONOMIQUE, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303434 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 292/83 30028 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, FACTURE ACCEPTEE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303432 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 140/83 27410 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, ACCUSATIONS DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303429 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 142/83 26264 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303431 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 144/83 26412 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, ADULTERE SUITE A

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303430 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 147/83 27705 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, CAUSE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303433 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 286/83 27565 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES, FORCE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306998 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 144/83 26412 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, RELATIONS ADULTERES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307033 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 140/83 27410 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, REPROCHES DANS DEMANDE