Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305128 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1983 6702 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT, REQUETE EN FIXATION DE CONTREENQUETE Références : L00LC41 A443 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305130 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1983 5999 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, DECISIONS SUSCEPTIBLES D' APPEL, JUGEMENT DEFINITIF, JUGEMENT FAISANT DROIT A UNE DEMANDE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305129 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1983 5999 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMMUNICATION DE PIECES, PIECES PERSONNELLES A L' ADVERSAIRE Références : Sommaire : Une partie n' est

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303789 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 288/83 31157 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, TRIBUNAL D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307000 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 142/83 26264 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, DECLARATION DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303788 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 288/83 31157 Classements : Mots-clés : CIVIL,ECONOMIQUE, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303434 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 292/83 30028 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, FACTURE ACCEPTEE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303432 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 140/83 27410 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, ACCUSATIONS DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303429 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 142/83 26264 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303431 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 144/83 26412 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, ADULTERE SUITE A

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303430 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 147/83 27705 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, CAUSE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303433 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 286/83 27565 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, EFFETS DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES, FORCE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306998 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 144/83 26412 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, RELATIONS ADULTERES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307033 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1983 140/83 27410 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, REPROCHES DANS DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309312 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1983 6726 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, PUBLICITE Références : L00L02000009741223 A8 L00L02000009741223 A2 Sommaire : Aux termes de l'article

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308105 Cour d'appel : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1983 6010 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, GARANTIE A PREMIERE DEMANDE Références : Sommaire : La garantie à première demande est indépendante

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306007 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1983 41/83 26943 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMPARUTION PERSONNELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98310501 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1983 6741 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, DROIT DE L'OUVRIER A DOMMAGES-INTERETS EN CAS DE CONGEDIEMENT ABUSIF,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306593 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 6/83 483 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CHEQUE, DEPOSSESSION, CHEQUE, FALSIFICATION Références : L00LC10 A1929 L00LC10 A1928 L00LC10 A1927 L00LC10 A1315

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304954 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 5/83 476 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, INSTANCE, LIEN JURIDIQUE D' INSTANCE, CAUSE DE LA DEMANDE, CONTRAT JUDICIAIRE Références : L00LC41 A1 Sommaire :