Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303599 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1983 33/83 25830 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306008 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1983 26/83 28007 & 28053 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304357 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1983 6801 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, ETENDUE EFFETS DANS LE TEMPS ORDONNANCE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304628 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1983 6800 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION ALIMENTAIRE Références : L00LC10 A300

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307529 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1983 6801 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, DUREE EFFETS ORDONNANCE DE REFERE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303418 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1983 205/83 28392 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PAIEMENT, OBJET DU PAIEMENT, DETERMINATION DE L' OBJET DU PAIEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305656 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1983 27/83 5975 ; 27/83 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, LETTRE DE CHANGE, AVAL, PORTEE DE L' ENGAGEMENT Références : L00L01000009620108

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304454 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1983 6523 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUAND AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION ALIMENTAIRE, CRITERES Références : L00LC10

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305124 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1983 5528 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS, ABSENCE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304615 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1983 6523 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, FAITS NOUVEAUX APRES PARDON Références : L00LC10 A272 L00LC10 A273 Sommaire : Il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305122 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1983 6761 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, APPEL INCIDENT, ABSENCE D' APPEL PRINCIPAL Références : L00LC41 A443 Sommaire : A défaut d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305123 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1983 5528 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, NULLITE, NULLITE COUVERTE, DEMANDE EN COMMUNICATION DE PIECES, FAITE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305125 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1983 5528 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, DECISIONS SUSCEPTIBLES D' APPEL, JUGEMENTS PAR DEFAUT, APPEL CONTRE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307202 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1983 134/83 26999 Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, ACTION EN JUSTICE, ACTION EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305649 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/02/1983 332/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, IVRESSE, PRISE DE SANG, LEGALITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304453 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1983 6725 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, ETENDUE EXPERTISE Références : L00LC41 A807 L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305121 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1983 6275 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, EFFET, EFFET DEVOLUTIF, JUGE DU PREMIER DEGRE AYANT OMIS DE SE PRONONCER SUR UN CHEF DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305999 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1983 176/83 28971 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, CONNEXITE, DEMANDE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303417 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1983 179/83 31084 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, LETTRE DE CHANGE, CONDITION DE FORME, MENTION OBLIGATOIRE, NOM

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306006 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1983 20/83 27641 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, DEMANDE NOUVELLE,