Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309312 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1983 6726 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, PUBLICITE Références : L00L02000009741223 A8 L00L02000009741223 A2 Sommaire : Aux termes de l'article

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308105 Cour d'appel : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1983 6010 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, GARANTIE A PREMIERE DEMANDE Références : Sommaire : La garantie à première demande est indépendante

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306007 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1983 41/83 26943 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMPARUTION PERSONNELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98310501 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1983 6741 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE UNILATERALE, DROIT DE L'OUVRIER A DOMMAGES-INTERETS EN CAS DE CONGEDIEMENT ABUSIF,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306593 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 6/83 483 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CHEQUE, DEPOSSESSION, CHEQUE, FALSIFICATION Références : L00LC10 A1929 L00LC10 A1928 L00LC10 A1927 L00LC10 A1315

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304954 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 5/83 476 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, INSTANCE, LIEN JURIDIQUE D' INSTANCE, CAUSE DE LA DEMANDE, CONTRAT JUDICIAIRE Références : L00LC41 A1 Sommaire :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307001 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 139/83 22601 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, RENONCIATION IMPOSSIBLE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303600 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 40/83 27106 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE CONSENTEMENT MUTUEL, CONVENTION, DROITS ET OBLIGATIONS A

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303428 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 281/83 31190 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE D' IMMEUBLES A CONSTRUIRE, REGLES COMMUNES AUX VENTES D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303425 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 40/83 27106 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303427 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 48/83 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, LOI APPLICABLE, LOI

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303426 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 275/83 30735 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCES, ASSURANCE DE RESPONSABILITE, DIRECTION PAR L' ASSUREUR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303423 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 22/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, ADOPTION SIMPLE PAR DEUX EPOUX, ADOPTION PLENIERE ULTERIEURE PAR UN EPOUX,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303424 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 26/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, ADOPTION, DECLARATION D' ABANDON, CONDITIONS Références : L00LC10 A350-2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305127 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1983 6517 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, PROCEDURE, SECOND DEFAUT APRES OPPOSITION Références : L00LC41 A165 Sommaire : Il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304526 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE RESPONSABILITE, SUBROGATION DE L' ASSUREURSOLVENS AUX DROITS DE L' ASSURE, SUBROGATION DE L' ASSUREUR DANS L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303422 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1983 171/83 25745 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCES, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ASSURANCE, LE RISQUE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303421 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1983 171/83 25745 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, EFFETS DU CONTRAT, PRINCIPE DE L' EFFET RELATIF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304616 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1983 6385 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, CRITERES FIXATION SECOURS EPOUX Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305126 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1983 6660 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, DEFAUT-CONGE, APPELANT NE COMPARANT PAS Références : L00LC41 A154 L00LC41 A470