Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307001 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 139/83 22601 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, RENONCIATION IMPOSSIBLE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303600 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 40/83 27106 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE CONSENTEMENT MUTUEL, CONVENTION, DROITS ET OBLIGATIONS A

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303428 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 281/83 31190 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE D' IMMEUBLES A CONSTRUIRE, REGLES COMMUNES AUX VENTES D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303425 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 40/83 27106 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303427 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 48/83 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, LOI APPLICABLE, LOI

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303426 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 275/83 30735 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCES, ASSURANCE DE RESPONSABILITE, DIRECTION PAR L' ASSUREUR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303423 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 22/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, ADOPTION SIMPLE PAR DEUX EPOUX, ADOPTION PLENIERE ULTERIEURE PAR UN EPOUX,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303424 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1983 26/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, ADOPTION, DECLARATION D' ABANDON, CONDITIONS Références : L00LC10 A350-2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305127 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1983 6517 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, PROCEDURE, SECOND DEFAUT APRES OPPOSITION Références : L00LC41 A165 Sommaire : Il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304526 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE RESPONSABILITE, SUBROGATION DE L' ASSUREURSOLVENS AUX DROITS DE L' ASSURE, SUBROGATION DE L' ASSUREUR DANS L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303422 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1983 171/83 25745 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCES, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ASSURANCE, LE RISQUE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303421 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1983 171/83 25745 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, EFFETS DU CONTRAT, PRINCIPE DE L' EFFET RELATIF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304616 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1983 6385 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, CRITERES FIXATION SECOURS EPOUX Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305126 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1983 6660 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, DEFAUT-CONGE, APPELANT NE COMPARANT PAS Références : L00LC41 A154 L00LC41 A470

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303420 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1983 40/83 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, LOI APPLICABLE, APATRIDE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303419 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1983 125/83 28214 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, ABANDON FAUTIF DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307203 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/03/1983 167/83 26984 Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, ACTION EN JUSTICE, ACTION INDIVIDUELLE D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304730 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, LE PRIX, DETERMINATION DU PRIX, CONTRAT CONTENANT LES ELEMENTS DE DETERMINATION DU PRIX, VALIDITE DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306858 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1983 226/83 26540 Classements : Mots-clés : Procédure civile,Compétence, Compétence civile et commerciale, Tribunal de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303787 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/03/1983 34/83 26740 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-