Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307599 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1983 313/83 19815 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305671 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, PERSONNES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304630 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT ET DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306948 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/06/1983 PAS. L. 26. 54 Classements : Mots-clés : Civil,Responsabilité civile, Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, Responsabilité du fait des choses inanimées,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98315863 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1983 - 145/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, LEGISLATION SOCIALE, LIBERTE DES CONVENTIONS, LIBERTE CONTRACTUELLE, ORDRE PUBLIC,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306978 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/06/1983 1062/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREVENU, OPPOSITION, DELAI Références : L00LC42 A187

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309341 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1983 4920 & 5312 & 6288 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,ASSURANCE, ASSURANCE DE CHOSES Références : L00L01000008910516 A11 Sommaire : Lorsque deux polices couvrent le

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98311728 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1983 692/83 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,SOCIETE, DISSOLUTION, LIQUIDATION JUDICIAIRE, SOCIETE ANONYME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305138 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, responsabilité Références : Sommaire : LE GARDIEN D' UNE CHOSE INANIMEE PEUT S' EXONERER DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304735 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1983 7066 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, FAITS IDENTIQUES A CEUX RETENUS DANS SEPARATION DE CORPS, ANTERIEUREMENT PRONONCEE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305137 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/06/1983 142/83 III Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, PRIORITE DE PASSAGE, OBLIGATIONS DU DEBITEUR DE PRIORITE Références : L00L01000009551123 A112

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309658 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/06/1983 6516 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, SECRET PROFESSIONNEL Références : L00L01000009810423 A16 L00LC30 A458 Sommaire : La loi du 23 avril 1981 portant

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307344 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/1983 135/83 5189; 135/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304733 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1983 6843 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, DROITS DU CONJOINT AYANT GARDE ENFANTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304734 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1983 6843 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, INDEXATION Références : L00L01000009820401

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305135 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1983 79/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, TAPAGE NOCTURNE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, DEFINITION, DROIT PENAL, TAPAGE NOCTURNE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, BRUITS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305136 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1983 79/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, TAPAGE NOCTURNE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, BRUT NOCTURNE, APPRECIATION Références : L00LC30 A561 AL1 Sommaire :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306421 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1983 281/83 20465 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, DESISTEMENT, DESISTEMENT D' INSTANCE, EFFETS, ACTES DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308304 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1983 282/83 28218 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, INCIDENCE DU RETRAIT DE LA DEMANDE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307053 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/06/1983 281/83 20465 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE,