Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305670 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, FAIT DE LA CHOSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305669 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, GARDE, POUVOIRS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305667 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, LA FAUTE- APPLICATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305142 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1983 1174/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUSSE MONNAIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CONTREFACON, FAUSSE MONNAIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305143 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1983 1174/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUSSE MONNAIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CONTREFACON, FAUSSE MONNAIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306993 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1983 167/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, NULLITE, ORDONNANCE, RENVOI, INCULPE, REGULARITE DE LA PROCEDURE, FORMES ET FORMALITES, ANNULATION, DEMANDE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305141 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/1983 160/83 III Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, IVRESSE, PRISE DE SANG, CONDITIONS, INDICES Références : L00L01000009550214 A12 Sommaire : En

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308539 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1983 333/83 24853 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, INCIDENCE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304631 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/1983 761/83 31224 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305140 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/07/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D' AUTRUI-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303444 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR LOIS PARTICULIERES, LOI DU 12 JUIN 1937 CONCERNANT L' AMENAGEMENT DES VILLES ET, AUTRES AGGLOMERATIONS IMPORTANTES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306030 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1983 7100 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, EXECUTION PROVISOIRE ATTAQUE, DECISION RENDUE EN MATIERE COMMERCIALE Références : L00LC41 A135

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306029 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1983 7100 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, EFFET, EFFET DEVOLUTIF, JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE RENDU EN MATIERE CIVILE ET, MOYEN INVOQUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306857 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1983 - Classements : Mots-clés : Procédure civile,Compétence, Opposition à taxe du Conseil d'Etat Références : L00L02000009721223 A20 L00L01000008660821 A45 Sommaire : Les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303601 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1983 1098/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308758 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/1983 47/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, ADOPTION, DECLARATION D'ABANDON, CONDITIONS Références : L00LC10 A350-2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305139 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1983 150/83 IV Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, LESIONS CORPORELLES INVOLONTAIRES, HOMICIDE INVOLONTAIRE Références : L00LC30 A419 L00LC30 A418 Sommaire : Est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306168 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1983 19/83 424 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS DES ALLOCATIONS DE NAISSANCE, PROCEDURE, DEFAUT D' INDICATION DE DATE SUR MEMOIRE EN CASSATION, CONDITION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306167 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1983 20/83 425 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS DES ALLOCATIONS DE NAISSANCE, ALLOCATION PRENATALE, VERSEMENT, EXAMEN DENTAIRE, CONDITION ESSENTIELLE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307007 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/06/1983 314/83 22288 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, DOMMAGES-INTERETS, RENTE