Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303461 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/10/1983 926/83 27564 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, OBJET DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303464 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/10/1983 925/83 30955 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR LOIS PARTICULIERES, LOI DU 25 AOUT 1983 RELATIVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303462 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, COMPENSATION, COMPENSATION LEGALE, MECANISME DE LA COMPENSATION LEGALE, OBSTACLES A LA COMPENSATION EDICTES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303460 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/10/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ORDONNANCE DE PAIEMENT, ORDONNANCE CONDITIONNELLE, CONTREDIT, ORDONNANCE DE PAIEMENT, ORDONNANCE CONDITIONNELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303459 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/10/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, VALIDATION, SAISIE, SAISIE-ARRET DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303791 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, CAUSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303457 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303458 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION ALIMENTAIRE, TORTS Références : L00LC10 A306 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303456 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/1983 29/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, MINEUR, VENTE D' IMMEUBLES, VENTE PUBLIQUE AUX ENCHERES, EXCEPTION Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307154 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/1983 176/83 5572; 176/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, HONORAIRES ET EMOLUMENTS NOTARIAUX Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309192 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/1983 1294/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, PRIVILEGE DE JURIDICTION, COUR D'APPEL, CHAMBRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306991 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/1983 1294/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PRIVILEGE DE JURIDICTION, OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303455 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, RESIDENCE, FIXATION Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303454 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, GENERALITES, CHOSE LOUEE, CRITERES PERMETTANT DE CONCLURE QUE LES LIEUX LOUES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307321 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/1983 190/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, ATTENUATION DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303453 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/1983 920/83 32734 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, OUVERTURE DE LA FAILLITE, CONDITION DE FOND, QUALITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303790 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/09/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, CAUSE D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303452 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/09/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, GENERALITES, CONTRAT INTUITU PERSONAE, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303449 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/1983 439/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, NULLITE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303450 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, NOTION, CRITERES PERMETTANT DE CONCLURE A L' EXISTENCE D' UN, CONTRAT