Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303451 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/09/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, EXECUTION, REMUNERATION, CONDITIONS AUXQUELLES LA GRATIFICATION EST A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303447 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/09/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGRADATIONS ET PERTES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303448 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/09/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, BAIL VERBAL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303446 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, PENSION ALIMENTAIRE, ACCORDEE A PARTIE NON EN CAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307544 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1983 6963 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, PENSION ALIMENTAIRE, CREANCIER NON PARTIE A L'INSTANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303445 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, NOTION DU MOTIF GRAVE, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306418 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1983 15/83 523 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CASSATION, POURVOI EN CASSATION, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DE CONDAMNATION, INFRACTION, PLURALITE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308529 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1983 359/83 20260 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX BIENS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308563 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1983 369/83 25220 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, VOIES DE RECOURS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309922 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1983 372/83 29356 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, CONVERSION, SEPARATION DE CORPS EN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308721 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1983 360/83 21116 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, Divorce, divorce pour cause

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308538 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1983 368/83 24461 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, REFERE TANT QU'INSTANCE EN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307519 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1983 360/83 21116 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, LIQUIDATION, PERTE AVANTAGES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309342 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1983 6007 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,ASSURANCE, PRESCRIPTION Références : L00LC10 A2220 Sommaire : Si en application de l'article 2220 du code civil qui interdit

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305670 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, FAIT DE LA CHOSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305669 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, GARDE, POUVOIRS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305667 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, LA FAUTE- APPLICATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305142 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1983 1174/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUSSE MONNAIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CONTREFACON, FAUSSE MONNAIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305143 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1983 1174/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUSSE MONNAIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CONTREFACON, FAUSSE MONNAIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306993 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/1983 167/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, NULLITE, ORDONNANCE, RENVOI, INCULPE, REGULARITE DE LA PROCEDURE, FORMES ET FORMALITES, ANNULATION, DEMANDE EN