Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303475 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1983 16/1980 Classements : Mots-clés : CIVIL, TUTELLE, CONSEIL DE FAMILLE, COMPOSITION, DEMISSION, REMPLACEMENT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309673 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/10/1983 387/83 Classements : Mots-clés : SERVITUDES, SERVITUDES LEGALES, SERVITUDE DE LA TOUR D'ECHELLE, CONDITIONS D'EXERCICE Références : Sommaire : Il est

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306027 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/1983 464/83 464/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303472 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/10/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, REGLES DE PROCEDURE, EXCEPTION DE LA CAUTION JUDICATUM SOLVI, REFERE, JUGE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306961 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1983 1350/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PRESCRIPTION, ACTE D'INSTRUCTION, ACTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303471 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, CONTENTIEUX, COMPETENCE, ETENDUE, DEMANDE EN PAIEMENT DE LOYERS RELATIFS A LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303603 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, MISE EN DEMEURE, DOMMAGES INTERETS DUS QUE SI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303470 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, CONGE, BAIL, BAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303602 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1983 296/83 296/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, FILIATION NATURELLE, AUTORITE PARENTALE, REGLER L' EXERCICE, JUGE COMPETENT, JUGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307241 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1983 454/83 454/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, MESURES PROVISOIRES, LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307201 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1983 458/83 458/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, MITOYENNETE, CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 662 DU CODE CIVIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307240 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1983 297/83 297/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, TIERS A ACTE NOTARIE, MATIERES, VOIE DE FAIT, ACTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306002 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1983 952/83 31906 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, FORMES, INDICATION DES MOYENS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305145 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 5 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1983 1316/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, CAUSE DE JUSTIFICATION, CONTRAINTE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303469 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, URGENCE, INSTANCE PENALE EN COURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303466 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L' EXECUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303468 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MATIERES, FOND DU LITIGE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303465 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, URGENCE, VOIE DE FAIT Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303552 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L' EXECUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303554 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/10/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MATIERES, FOND DU LITIGE DE LA