Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305155 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1983 7376 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, PRIORITE, OBLIGATION DU NON PRIORITAIRE Références : L00L02000009551123 A107 Sommaire : Le signal "

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306004 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1983 6699 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, CONNEXITE, CONCOURS DE DEUX JURIDICTIONS, L' UNE ORDINAIRE L' AUTRE, EXCEPTIONNELLE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303606 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1983 807/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, PRESCRIPTION QUINQUENNALE, PENSION ALIMENTAIRE REVISIBLE, ARRERAGES Références : L00LC10 A2277 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307224 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 23775 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE, INFLUENCE DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL SUR LE CIVIL, DECISION PENALE ATTRIBUANT UNE PART DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306968 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 52/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ENTRAIDE JUDICIAIRE, PARTIE REQUERANTE, DEMANDE DE LA PARTIE REQUERANTE, PARTIE REQUISE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307206 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 198/83 4159; 198/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, AMENAGEMENT DES VILLES ET AGGLOMERATIONS, DEPENSES DE CONSTRUCTION DES VOIES ET PLACES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307745 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 198/83 4159; 198/83 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, AMENAGEMENT DES VILLES ET AUTRES AGGLOMERATIONS, VOIRIE PUBLIQUE, FRAIS DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303481 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 806/83 806/83 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, LETTRE DE CHANGE, AVAL, DEFAUT D' INDICATION DU BENEFICIAIRE Références : L00L01000009620108

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303478 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, RENOUVELLEMENT PREFERENTIEL, CONDITIONS D' EXERCICE, DUREE MAXIMUM

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303604 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303794 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303479 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CESSION DE CREANCE, EFFETS DE LA CESSION DE CREANCE A L' EGARD DES TIERS, EFFETS DE LA CESSION DE CREANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303480 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, SUBROGATION, EFFETS, AMPLEUR DE L' EFFET TRANSLATIF, TRANSFERT DE LA CREANCE, SUBROGE NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303795 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303605 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OCCUPATION SANS DROIT NI TITRE, INDEMNITE D' OCCUPATION, ELEMENTS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR FIXER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303796 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303793 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303797 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305154 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1983 204/83 III Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, CONFISCATION DU VEHICULE, CONDITION: PROPRIETE DU VEHICULE AU JOUR, DU JUGEMENT, DROIT PENAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306026 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1983 7026 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS Références : L00LC41 A61 Sommaire : Aux