Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307745 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 198/83 4159; 198/83 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, AMENAGEMENT DES VILLES ET AUTRES AGGLOMERATIONS, VOIRIE PUBLIQUE, FRAIS DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303481 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 806/83 806/83 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, LETTRE DE CHANGE, AVAL, DEFAUT D' INDICATION DU BENEFICIAIRE Références : L00L01000009620108

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303478 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, RENOUVELLEMENT PREFERENTIEL, CONDITIONS D' EXERCICE, DUREE MAXIMUM

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303604 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303794 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303479 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CESSION DE CREANCE, EFFETS DE LA CESSION DE CREANCE A L' EGARD DES TIERS, EFFETS DE LA CESSION DE CREANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303480 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, SUBROGATION, EFFETS, AMPLEUR DE L' EFFET TRANSLATIF, TRANSFERT DE LA CREANCE, SUBROGE NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303795 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303605 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OCCUPATION SANS DROIT NI TITRE, INDEMNITE D' OCCUPATION, ELEMENTS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR FIXER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303796 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303793 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303797 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305154 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1983 204/83 III Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, CONFISCATION DU VEHICULE, CONDITION: PROPRIETE DU VEHICULE AU JOUR, DU JUGEMENT, DROIT PENAL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306026 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1983 7026 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES MOYENS Références : L00LC41 A61 Sommaire : Aux

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307233 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1983 309/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, SAISIE-ARRET Références : L00L01000008930323 A1 AL1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303477 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1983 309/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, SAISIE-ARRET, CANTONNEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98506929 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/1983 309/83 Classements : Mots-clés : Procédure,Saisie, Saisie-arrêt, Généralités, Notion de titre en vertu duquel une saisie-arrêt

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305997 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1983 995/83 32160; 995/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, QUALIFICATION, JUGEMENT SUR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303476 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L' IMMEUBLE LOUE, DROITS DU PRENEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306023 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1983 - 32861 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, CONNEXITE, RENVOI Références : L00LC41 A171 Sommaire : D' après l'