Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306015 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 859/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, NULLITE, CHAMP D' APPLICATION DE L' ARTICLE 173 DU C.P.C., OPPOSITION NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303557 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DROIT INTELLECTUEL, MARQUE, LOI UNIFORME BENELUX 19-03-1962, NOM COMMERCIAL, DELIT D'USAGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303492 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, OPERATION PORTANT SUR UN IMMEUBLE Références : L00LC11 A633 L00LC11

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303491 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, CONTRAT RELATIF A UN IMMEUBLE, FAILLITE, OUVERTURE DE LA FAILLITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304046 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, FIN DU MANDAT, REVOCATION DU MANDAT, MANDAT IRREVOCABLE, MANDAT DEVANT ETRE LIMITE A UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303806 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CAUTIONNEMENT, EXTINCTION, EXTINCTION PAR VOIE PRINCIPALE, BENEFICE DE CESSION D' ACTIONS OU DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303558 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE TERRITORIALE, LOI UNIFORME BENELUX, OBLIGATION, LIEU D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303609 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATION DU VENDEUR, DELIVRANCE, OBJET DE LA DELIVRANCE, DELIVRANCE DES ASSECCOIRES DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303807 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PREUVE LITTERALE, EXCEPTIONS AUX EXIGENCES DE L' ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL, IMPOSSIBILITE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306407 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, DIVERS DELAIS DE PRESCRIPTION, PRESCRIPTION DE L' ARTICLE 2277 DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303608 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PREUVE PAR EXPERTISE, EXPERTISE AMIABLE, FORCE PROBANTE, APPRECIATION DU JUGE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303801 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, OBJET, DETERMINATION DE L' OBJET, DETERMINATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303804 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESOLUTION, EFFETS, RESTITUTIONS, ACHETEUR TENU D' UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303803 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CAUTIONNEMENT, DIFFERENTES VARIETES DE CAUTIONNEMENT, CAUTIONNEMENT SIMPLE ET CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303802 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303556 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE TERRITORIALE, CONTRAT, PRET, SOCIETES, GARES PRINCIPALES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303805 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306410 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1983 - Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, AVANCE DE PENSION ALIMENTAIRE, DECISION DE REJET, NOTIFICATION TARDIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303488 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, USAGE DE LA CHOSE, CHANGEMENT DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303607 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1983 Classements : Mots-clés : CIVIL, MARIAGE, DROITS ET DEVOIRS DES EPOUX, ACTES A PASSER PAR LES DEUX EPOUX, EPOUX AUTORISE A