Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303560 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, LOI APPLICABLE, NATIONALITES INDETERMINEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308071 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1983 - 25965 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ENQUETE D'OFFICE, CONDITIONS, ENQUETE Références : L00LC41 A254 Sommaire : Il est de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303762 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION ALIMENTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303490 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, FOND DU LITIGE DE LA COMPETENCE DU TRIB. D' ARR., REFERE, JUGE DES REFERES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306014 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 1049/83 26860; 1049/83 II Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, FORMES, MOYENS PROPOSES A L' AUDIENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303493 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 1049/83 26860 ; 1049/83 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, LETTRE DE CHANGE, ACCEPTATION, EFFETS ENTRE LE TIREUR ET LE TIRE, LETTRE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303611 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 1036/83 31572&31753 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, NOVATION, CONDITIONS, INTENTION DE NOVER, PROROGATION DU TERME D' UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303610 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 1045/83 30575 ; 1045/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PREUVE LITTERALE, FACTURE ACCEPTEE, CORRELATION ENTRE AVEU DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307150 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 1050/83 32865 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, CLAUSE COMPROMISSOIRE ET ARBITRE DECLINANT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306408 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 801/83 26735 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CAUTIONNEMENT, EFFETS DU CAUTIONNEMENT DANS LES RAPPORTS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306016 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 859/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, FORMES, OPPOSITION DE CONTENANT PAS ASSIGNATION A COMPARAITRE AU,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306019 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 859/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, NULLITE, NULLITE COUVERTE, OPPOSITION NE CONTENANT PAS ASSIGNATION A

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306010 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 859/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, OPPOSITION NULLE MAIS COMPARUTION VOLONTAIRE DES PARTIES, DEVANT LE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303489 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, INEXECUTION FAUTIVE, TAPAGE NOCTURNE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306015 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 859/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, NULLITE, CHAMP D' APPLICATION DE L' ARTICLE 173 DU C.P.C., OPPOSITION NE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303557 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DROIT INTELLECTUEL, MARQUE, LOI UNIFORME BENELUX 19-03-1962, NOM COMMERCIAL, DELIT D'USAGE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303492 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, OPERATION PORTANT SUR UN IMMEUBLE Références : L00LC11 A633 L00LC11

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303491 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, CONTRAT RELATIF A UN IMMEUBLE, FAILLITE, OUVERTURE DE LA FAILLITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304046 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, FIN DU MANDAT, REVOCATION DU MANDAT, MANDAT IRREVOCABLE, MANDAT DEVANT ETRE LIMITE A UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303806 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CAUTIONNEMENT, EXTINCTION, EXTINCTION PAR VOIE PRINCIPALE, BENEFICE DE CESSION D' ACTIONS OU DE