Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303506 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, INEXECUTION FAUTIVE, RETARD

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305158 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1983 1708/83 1708/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES PRIVEES, ECRITURES PRIVEES, NOTION Références : L00LC30 A196

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305159 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1983 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTION, FAUX EN ECRITURE, CAISSE ENREGISTREUSE, BANDE DE CONTROLE, ECRITURE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306975 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 56/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, DROITS DE LA DEFENSE, CARACTERE CONTRADICTOIRE, INCULPE, PREUVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303566 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 139/83 6212 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, DECISION JUDICIAIRE ETRANGERE, EXEQUATUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303809 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 138/83 138/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303505 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 223/83 223/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL A FERME, GENERALITES, PRIX DU BAIL, PREUVE DU PRIX DU BAIL VERBAL PAR SERMENT DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305647 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 377/83 377/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DESTRUCTION VOLONTAIRE DE MEUBLES, ARTICLE 559-1 DU CODE PENAL: DISPOSITION, GENERALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305622 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 379/83 379/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CALOMNIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS EN GENERAL, DIFFERENCE AVEC LA DIFFAMATION Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304047 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 139/83 6212 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, CONDITION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303616 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 222/83 222/83 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIER CHIROGRAPHAIRE, ACTION EN JUSTICE, NECESSITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305646 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 379/83 379/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CALOMNIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ABSENCE DE PREUVE LEGALE DU/ FAIT IMPUTE, MODES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308112 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, CONDITIONS DANS LESQUELLES LE REGLEMENT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305627 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1983 221/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, CONCOURS IDEAL, MENACES PAR GESTES ET TENTATIVE DE VOL, AVEC VIOLENCES ET MENACES Références : L00LC30 A329

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303615 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1983 121/83 121/83 III Classements : Mots-clés : CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE, PERCEPTION Références : L00LC10 A300 Sommaire : La faculté

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305157 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1983 475/83 475/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL, EXCEPTIONS Références : L00LC30 A458 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303503 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1983 106/83 28454 ; 106/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, CONTENTIEUX, COMPETENCE, CONTESTATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306936 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1983 1490/83 1490/83 Classements : Mots-clés : Civil,Responsabilité civile, Réparation du dommage, Pluralité opposable au commettant du

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306020 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1983 B.L. 892/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE EN ARRACHAGE DE THUYAS APRES LA CITATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303502 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, CONGE, BAIL,