Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303505 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 223/83 223/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL A FERME, GENERALITES, PRIX DU BAIL, PREUVE DU PRIX DU BAIL VERBAL PAR SERMENT DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305647 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 377/83 377/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DESTRUCTION VOLONTAIRE DE MEUBLES, ARTICLE 559-1 DU CODE PENAL: DISPOSITION, GENERALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305622 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 379/83 379/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CALOMNIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS EN GENERAL, DIFFERENCE AVEC LA DIFFAMATION Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304047 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 139/83 6212 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, CONDITION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303616 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 222/83 222/83 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIER CHIROGRAPHAIRE, ACTION EN JUSTICE, NECESSITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305646 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 379/83 379/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CALOMNIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ABSENCE DE PREUVE LEGALE DU/ FAIT IMPUTE, MODES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308112 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, CONDITIONS DANS LESQUELLES LE REGLEMENT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305627 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1983 221/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, CONCOURS IDEAL, MENACES PAR GESTES ET TENTATIVE DE VOL, AVEC VIOLENCES ET MENACES Références : L00LC30 A329

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303615 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1983 121/83 121/83 III Classements : Mots-clés : CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE, PERCEPTION Références : L00LC10 A300 Sommaire : La faculté

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305157 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1983 475/83 475/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL, EXCEPTIONS Références : L00LC30 A458 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303503 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1983 106/83 28454 ; 106/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, CONTENTIEUX, COMPETENCE, CONTESTATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306936 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1983 1490/83 1490/83 Classements : Mots-clés : Civil,Responsabilité civile, Réparation du dommage, Pluralité opposable au commettant du

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306020 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1983 B.L. 892/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE EN ARRACHAGE DE THUYAS APRES LA CITATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303502 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, CONGE, BAIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303504 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, LITIGE ENTRE ETRANGERS, DEFENDEUR DOMICILIE AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303565 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, LOI APPLICABLE, NATIONALITES DIFFERENTES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303501 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, EXPERTISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303564 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ECRIT, CERTIFICAT MEDICAL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303764 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, DOMMAGES-INTERETS, DISSOLUTION DU MARIAGE, PREJUDICE MATERIEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303563 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, ENFANT, DROIT DE GARDE, OBLIGATION