Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307205 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1983 4748 Classements : Mots-clés : CIVIL,SUCCESSION, PARTAGE, ATTRIBUTION PREFERENTIELLE, CONDITION Références : L00LC10 A832 AL3 N1 Sommaire : S'il n'est pas nécessaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303614 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/10/1983 80/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, MINEUR, ADMINISTRATION DES BIENS, ACCEPTATION D' UNE SUCCESSION, AUTORISATION JUGE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303500 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1983 1070/83 31217 ; 1070/83 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, FACTURE ACCEPTEE Références : L00LC11 A109

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303499 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1983 45/82 Classements : Mots-clés : CIVIL, ADMINISTRATION LEGALE, ACTES INTERDITS, LIBERALITES Références : L00LC10 A389-5

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306012 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1983 1608/83 26200; 1068/83 II Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, DELAI, JUGEMENT PAR DEFAUT, FAUTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306013 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1983 1608/83 26200; 1068/83 II Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, PROCEDURE, COMMISSION D' UN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303613 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE, VARIABILITE, PRINCIPE D' ORDRE PUBLIC Références : L00LC10 A303 Sommaire : La demande en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303561 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, LOI APPLICABLE, DOMICILE COMMUN,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303808 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303612 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1983 25/83 513 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE, DOMMAGE CAUSE PAR VENDEUR A PROPRIETE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306414 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1983 18/83 545 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CASSATION, POURVOI EN CASSATION, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DE CONDAMNATION, INFRACTION, PLURALITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306992 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1983 345/83 345/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION REPRESSIVE, ACTION PUBLIQUE, COMPETENCE, JURIDICTION D'APPEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305638 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1983 453/83 25373; 453/83 IV Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JONCTION, DEMANDE ADDITIONNELLE EN DIVORCE AU STADE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303497 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DROIT DE RETENTION, EFFETS DU DROIT DE RETENTION, CHARGE DES FRAIS RESULTANT DE LA RETENTION, INDEMNITE POUR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303495 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, OBLIGATION POUR LE PATRON DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303494 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, INITIATIVE DE LA RUPTURE, LOUAGE DE SERVICES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303498 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, INCOMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303562 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, TORTS, SEPARATION DE CORPS, CONVERSION EN DIVORCE, TORTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303763 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, DOMMAGES INTERETS, DISSOLUTION DU MARIAGE, PREJUDICE MATERIEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303496 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, INEXECUTION FAUTIVE,