Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303513 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, INCIDENTS, CREANCE DU SAISISSANT CONTESTEE PAR LE DEBITEUR, SAISIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303617 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, ETENDUE MISSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303512 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1983 6332 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, EFFET DU CONTRAT ENTRE LES PARTIES, FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT, IMPOSSIBILITE DE MODIFIER LE CONTRAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303509 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, EXECUTION PROVISOIRE Références : L00LC41 A135 Sommaire : La question

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303511 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, ETAT ET CAPACITE, PERSONNE PHYSIQUE, NOM, ADOPTION Références : L00LC10 A370 Sommaire : En cas d

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309461 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL,SUCCESSION, DEVOLUTION, CONJOINT SURVIVANT, USUFRUIT LEGAL, MODALITES, IMPUTATION DES LIBERALITES Références : L00LC10 A767 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303508 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, CONTESTATION SERIEUSE, URGENCE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303507 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, INTERETS, INTERETS COMPENSATOIRES, FIXATION OU TAUX DES INTERETS, APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES OU FOND,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303510 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, CONCUBINAGE EPOUSE Références : L00LC10 A300

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303567 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,CIVIL, INTERNATIONAL PRIVE, FILIATION ADOPTIVE, ADOPTION, LOI APPLICABLE, ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL, ADOPTION, EFFET, NOM,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307674 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1983 838/83 838/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, ACTION EN JUSTICE, ACTION INDIVIDUELLE D'UN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303985 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PREUVE LITTERALE, ACTE SOUS SEING PRIVE, FORMALITE DU DOUBLE, INOBSERVATION DE LA FORMALITE DU DOUBLE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303810 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D' ENTREPRISE, OBLIGATIONS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304632 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL A FERME, CONTENTIEUX, PROCEDURE, NULLITE DE LA PROCEDURE INTRODUITE PAR EXPLOIT D' HUISSIER Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303506 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, INEXECUTION FAUTIVE, RETARD

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305158 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1983 1708/83 1708/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX EN ECRITURES PRIVEES, ECRITURES PRIVEES, NOTION Références : L00LC30 A196

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305159 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/11/1983 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, DROIT PENAL, INFRACTION, FAUX EN ECRITURE, CAISSE ENREGISTREUSE, BANDE DE CONTROLE, ECRITURE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306975 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 56/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, DROITS DE LA DEFENSE, CARACTERE CONTRADICTOIRE, INCULPE, PREUVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303566 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 139/83 6212 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, DECISION JUDICIAIRE ETRANGERE, EXEQUATUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303809 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/11/1983 138/83 138/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU