Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306032 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1983 6591 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION AUX PARTIES DOMICILIEES HORS DU GRAND-DUCHE, ACTE D' APPEL, ENVOYE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303515 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, NOTION DU MOTIF GRAVE JUSTIFIANT LA RUPTURE SANS PREAVIS, LOUAGE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307223 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1983 6199 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE PAR UNE JURIDICTION CIVILE, EFFETS DE LA CHOSE JUGEE AU CIVIL, CHOSE JUGEE EST REGLE 6 INTERET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303516 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, REMUNERATION, SUPPLEMENT POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES PRESTEES, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303568 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1983 85/83 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, BIEN IMMEUBLE, MINEUR, LOI APPLICABLE, DONATION Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307090 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1983 843/83 27301; 843/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307709 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1983 1630/83 1630/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DEFINITIVE, JURIDICTION DE PREMIER RESSORT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305161 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, TRIBUNAL D' ARRONDISSEMENT JUGE DE DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303989 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCES, ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE, DE VEHICULES AUTOMOTEURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305160 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, LOCATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306163 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1983 - I 143/82 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PRINCIPES GENERAUX, CONSIDERATIONS SOCIALES ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305655 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1983 398/83 398/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ARRESTATION ET DETENTION ILLEGALE ET ARBITRAIRE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ELEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306024 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1983 26/83 518 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D' OPPOSITION, JUGEMENT DE DEFAUT-CONGE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306161 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1983 - I 36/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, ALLOCATION MENSUELLE, DECISION DE RETRAIT, NOTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303986 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1983 219/83 219/83 IV Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, LOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307851 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1983 1601/83 1601/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION REPRESSIVE, COMPETENCE, PRESCRIPTION, EXTINCTION, DECISION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307234 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1983 94/83 94/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, DIFFICULTES RELATIVES A L'EXECUTION D'UN TITRE OU D'UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303987 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1983 215/83 215/83 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, LOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303988 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1983 214/83 214/83 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, LOI

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303514 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, CONGEDIEMENT MOTIVE PAR UNE COMPRESSION DU