Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303521 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, CONTENTIEUX, COMPETENCE, OPPOSITION A COMMANDEMENT SIGNIFIE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303990 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PREUVE TESTIMONIALE, EXCLUSION, ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL, PROHIBITION DE LA PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306977 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1983 229/83 229/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION REPRESSIVE, ORGANISME DE SECURITE SOCIALE, QUALITE POUR AGIR, INTERET POUR AGIR, DOMMAGES ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303519 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PROVISION AD LITEM, NOTION ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303518 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE, ELEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303517 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, NOTION, CRITERES PERMETTANT DE CONCDURE A L' EXISTENCE D' UN CONTRAT, DE TRAVAIL ENTRE PARTIES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306032 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1983 6591 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION AUX PARTIES DOMICILIEES HORS DU GRAND-DUCHE, ACTE D' APPEL, ENVOYE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303515 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, NOTION DU MOTIF GRAVE JUSTIFIANT LA RUPTURE SANS PREAVIS, LOUAGE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307223 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1983 6199 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE PAR UNE JURIDICTION CIVILE, EFFETS DE LA CHOSE JUGEE AU CIVIL, CHOSE JUGEE EST REGLE 6 INTERET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303516 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, REMUNERATION, SUPPLEMENT POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES PRESTEES, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303568 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1983 85/83 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, BIEN IMMEUBLE, MINEUR, LOI APPLICABLE, DONATION Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307090 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1983 843/83 27301; 843/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307709 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1983 1630/83 1630/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DEFINITIVE, JURIDICTION DE PREMIER RESSORT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305161 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, TRIBUNAL D' ARRONDISSEMENT JUGE DE DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303989 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCES, ASSURANCE OBLIGATOIRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE, DE VEHICULES AUTOMOTEURS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305160 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, LOCATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306163 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1983 - I 143/82 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PRINCIPES GENERAUX, CONSIDERATIONS SOCIALES ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305655 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1983 398/83 398/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ARRESTATION ET DETENTION ILLEGALE ET ARBITRAIRE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ELEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306024 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1983 26/83 518 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D' OPPOSITION, JUGEMENT DE DEFAUT-CONGE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306161 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/11/1983 - I 36/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, ALLOCATION MENSUELLE, DECISION DE RETRAIT, NOTION