Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303523 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PROCEDURE, DECISION JUDICIAIRE ETRANGERE, EXEQUATUR, CONVENTION DE BRUXELLES Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306988 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1983 57/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION, COMPETENCE, RENVOI, FAITS DE LA PREVENTION, INFRACTION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308514 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1983 6212 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, TAXES COMMUNALES, SUBDIVISION, IMPOTS PROPREMENT DITS ET TAXES REMUNERATOIRES, TAXES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305653 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1983 231/83 231/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, HOMICIDE ET LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES, COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES CAUSANT NON-, INTENTIONNELLEMENT LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303525 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1983 127/83 25761 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303811 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, SUBROGATION, EFFETS, AMPLEUR DE L' EFFET TRANSLATIF, LE JUGE DE L' ACTION PRINCIPALE EST JUGE DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303524 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGRADATIONS ET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306021 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/11/1983 B.L. 923/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE EN PAYEMENT DE LOYERS ECHUS AVANT LA REQUETE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305162 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1983 230/83 230/83 III Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, RECEL, ELEMENTS CONSTITUTIFS, DISPOSITION DE LA CHOSE RECELEE Références : L00LC30 A505 Sommaire : Le recel

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305629 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1983 2129/83 2129/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, VOIE PUBLIQUE Références : L00L01000009551123 A2 Sommaire : Est à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303569 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1983 54/83 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, BIEN IMMEUBLE, MINEUR, VENTE, INCAPABLES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305632 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1983 870/83 27350; 870/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303570 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, NATIONALITES DIFFERENTES, LOI APPLICABLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303520 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1983 - ord. Classements : Mots-clés : CIVIL, MINEUR, INCONDUITE OU INDISCIPLINE, POUVOIRS JUGE DE LA JEUNESSE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303521 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, CONTENTIEUX, COMPETENCE, OPPOSITION A COMMANDEMENT SIGNIFIE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303990 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PREUVE TESTIMONIALE, EXCLUSION, ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL, PROHIBITION DE LA PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306977 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1983 229/83 229/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION REPRESSIVE, ORGANISME DE SECURITE SOCIALE, QUALITE POUR AGIR, INTERET POUR AGIR, DOMMAGES ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303519 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PROVISION AD LITEM, NOTION ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303518 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE, ELEMENT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303517 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/11/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, NOTION, CRITERES PERMETTANT DE CONCDURE A L' EXISTENCE D' UN CONTRAT, DE TRAVAIL ENTRE PARTIES