Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303820 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 905/83 27678 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE DOMMAGES, RECOURS DE L' ASSUREUR CONTRE LE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303819 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 906/83 27661 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308716 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 904/83 27522 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ORGANISATION DU TRAITE DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309429 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 904/83 27522 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT, EXECUTION FORCEE, ETAT, IMMUNITE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303818 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 910/83 25579 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESOLUTION DU CONTRAT,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303531 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION PETITOIRE, ACTION AYANT POUR OBJET LA RECLAMATION D' UNE SERVITUDE DE, PASSAGE A TITRE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304633 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES MEUBLES, GENERALITES, LOCATION D' UN ECHAFAUDAGE CONSTITUANT UN BAIL A LOYER DE, MEUBLE, BAIL, BAIL DES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303620 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, MISE EN DEMEURE, CAS OU UNE MISE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304634 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, PIECES D' UN VEHICULE A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303577 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, NATIONALES DIFFERENTES, LOI APPLICABLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303578 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, PROCEDURE, DECISION JUDICIAIRE ETRANGERE, EXEQUATUR, FORMALITE D' EXPLOIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303619 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, NON-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305648 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1983 234/83 234/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, STATIONS RADIOELECTRIQUES, CONDITIONS D' ETABLISSEMENT, MANIPULATION ELEMENTAIRE OU FACILE A REALISER Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305651 Cour d'appel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1983 235/83 235/83 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, CHANGEMENT DE DIRECTION, PRIORITE, OBLIGATIONS DU CONDUCTEUR NON-PRIORITAIRE Références

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304255 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/11/1983 902/83 27492 Classements : Mots-clés : CIVIL, FILIATION, FILIATION NATURELLE, ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303817 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1983 1110/83 29277 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PREUVE TESTIMONIALE, ENQUETE, DEPOSITION DU TEMOIN, TEMOIN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306893 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1983 348/83 348/83 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Objet de la demande et exposé sommaire des moyens

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305657 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1983 1110/83 29277 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ENQUETE, TEMOIN, REPROCHE, TEMOINAGE INDIRECT Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303816 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1983 1108/83 31922 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PREUVE LITTERALE, FACTURE ACCEPTEE, COMMERCANT EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303576 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/11/1983 120/83 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, MINEUR, PROTECTION DES MINEURS, ETAT ET CAPACITE, LOI