Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305166 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUT ION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303581 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, PRESOMPTION D' ECHEC DU MARIAGE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309448 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1983 - 25514 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT, DIVORCE, MESURES ACCESSOIRES, EXECUTION PROVISOIRE, FACULTE, OPPORTUNITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303766 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION ALIMENTAIRE, NOTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307855 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1983 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIER CHIROGRAPHAIRE, CONCOURS, COMPENSATION, EFFET, QUANT AUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303533 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, RATIONE LOCI, CONVENTION DE BRUXELLES Références : INTL10000009680927 A5 AL1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308715 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1983 6852 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE TERRITORIALE, CONTRAT DE REPRESENTATION, DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS, EXECUTION, PREAVIS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303532 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN, BAILLEUR ENCOURANT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303621 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1983 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, LETTRE DE CHANGE, PAIEMENT, INTERETS, INTERETS AVANT L' ECHEANCE (NON) Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307837 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1983 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, VENTE A PERTE, PRIX D'ACHAT, PRIX DE VENTE, PRIX FACTURE, RABAIS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303765 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, DATE EFFET D

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306885 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 133/83 28484 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Procédure vexatoire, Exécution d'un

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305165 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 906/83 27661 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, SERVICES D' URGENCE, URGENCE, DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309126 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 2131/83 2131/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, MEUBLES PAR NATURE, ECHAFAUDAGE, MEUBLES Références : L00LC10 A528 L00LC10 A527 Sommaire : La

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303820 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 905/83 27678 Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE DOMMAGES, RECOURS DE L' ASSUREUR CONTRE LE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303819 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 906/83 27661 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308716 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 904/83 27522 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ORGANISATION DU TRAITE DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309429 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 904/83 27522 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT, EXECUTION FORCEE, ETAT, IMMUNITE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303818 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 910/83 25579 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESOLUTION DU CONTRAT,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303531 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, POSSESSION, ACTION PETITOIRE, ACTION AYANT POUR OBJET LA RECLAMATION D' UNE SERVITUDE DE, PASSAGE A TITRE D'