Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303535 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1983 29/83 524 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, JOUISSANCE PAISIBLE DU PRENEUR, TROUBLE DE FAIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303534 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, REMUNERATION, SUPPLEMENT POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303582 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, LOI APPLICABLE, NATIONALITES DIFFERENTES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303583 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, LOI APPLICABLE, NATIONALITES DIFFERENTES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304635 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE- DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305659 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1983 - 22243 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,CIVIL, ENQUETE, TEMOIN, REPROCHE, SERVITEURS ET DOMESTIQUES, INTERET AU LITIGE, CONTRAT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305166 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUT ION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303581 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, PRESOMPTION D' ECHEC DU MARIAGE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309448 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1983 - 25514 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, JUGEMENT, DIVORCE, MESURES ACCESSOIRES, EXECUTION PROVISOIRE, FACULTE, OPPORTUNITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303766 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUANT AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION ALIMENTAIRE, NOTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307855 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1983 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIER CHIROGRAPHAIRE, CONCOURS, COMPENSATION, EFFET, QUANT AUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303533 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, RATIONE LOCI, CONVENTION DE BRUXELLES Références : INTL10000009680927 A5 AL1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308715 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1983 6852 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE TERRITORIALE, CONTRAT DE REPRESENTATION, DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS, EXECUTION, PREAVIS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303532 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN, BAILLEUR ENCOURANT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303621 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1983 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, LETTRE DE CHANGE, PAIEMENT, INTERETS, INTERETS AVANT L' ECHEANCE (NON) Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307837 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1983 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, VENTE A PERTE, PRIX D'ACHAT, PRIX DE VENTE, PRIX FACTURE, RABAIS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303765 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, DATE EFFET D

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306885 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 133/83 28484 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Procédure vexatoire, Exécution d'un

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305165 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 906/83 27661 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, SERVICES D' URGENCE, URGENCE, DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309126 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/11/1983 2131/83 2131/83 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS, MEUBLES PAR NATURE, ECHAFAUDAGE, MEUBLES Références : L00LC10 A528 L00LC10 A527 Sommaire : La