Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305171 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305172 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303996 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D' ENTREPRISE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305170 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309107 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1983 5987 Classements : Mots-clés : CIVIL, SUCCESSION, TRANSMISSION, RESERVE, ENFANTS NATURELS, ANCIENS ARTICLES 723 724 756 ET SS DU CODE CIVIL CONTRAIRES A LA, CONVENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305650 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1983 240/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTION, CONCOURS IDEAL, FAUX ET USAGE DE FAUX UNITE D' INFRACTION, DANS LE CHEF DU FAUSSAIRE Références : L00LC30

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303584 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1983 104/81 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, BIEN IMMEUBLE, MINEUR, LOI APPLICABLE, VENTE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303995 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1983 919/83 919/83 I Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, FILIATION, FILIATION LEGITIME, DESAVEU DE PATERNITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304617 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1983 919/83 30438; 919/83 I Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,CIVIL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DROIT CIVIL, DESAVEU DE PATERNITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303767 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE, DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305167 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1983 1708/83 1708/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, VIOL, TENTATIVE DE VIOL, ATTENTAT A LA PUDEUR, QUALIFICATION, ATTENTAT A LA PUDEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307378 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1983 1145/83 25779; 1145/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTREPRISE AYANT POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306799 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1983 1148/83 32058 ; 1148/83 Classements : Mots-clés : Civil,Obligations, Preuve, Preuve par tous moyens, Preuve littérale, Facture acceptée,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305660 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1983 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, OFFICE DES PRIX Références : L00L01000009610630 A5 L00L01000009610630 A7 AL2 Sommaire : EN VERTU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305661 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1983 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, NOTION, FAUSSE ATTRIBUTION DE CETTE QUALITE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, ACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303821 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306164 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1983 - G (A) 121/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, AMENDE D' ORDRE, DECISION QUALIFIEE ERRONEMENT DE DERNIER

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306165 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1983 - G (A) 114/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, AMENDE D' ORDRE, DECISION QUALIFIEE ERRONEMENT DE DERNIER

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305994 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1983 - 192/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, ACCIDENT DE TRAJET, DETOUR Références : L00LC60 A92

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306162 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/11/1983 - 42/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, ACTE CREATEUR DE DROIT, COMMUNICATION OU DECISION?,