Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303587 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, AVEU, REFUS Références : L00LC10 A241 N1 Sommaire : Si le mode de preuve

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303586 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, AVEU, INDIVISIBILITE Références : L00LC10 A241 N1 L00LC10 A1356 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309539 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1983 6274 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAT DE REPRESENTATION EXCLUSIVE, MANDAT COMMERCIAL D'INTERET COMMUN, COMPATIBILITE AVEC L'ARTICLE 85 DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306022 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1983 6899 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT, PARTIE PROCEDANT A UNE ENQUETE APRES AVOIR INTERJETE APPEL, CONTRE LA DECISION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303585 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1983 6747 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE TERRITORIALE, LITIGES ENTRE ETRANGERS, DOMICILE DU DEFENDEUR Références : L00LC41 A25

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306892 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1983 7226 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Appel, Personnes pouvant appeler, Appelant acceptant le dispositif de la décision mais critiquant la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306810 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1983 6455 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Action publique, Action civile, Juridiction civile, Autorité du pénal au civil, Sursis à statuer, Juridiction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307985 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1983 7090 Classements : Mots-clés : CIVIL,PREUVE, AVEU JUDICIAIRE, INDIVISIBILITE, AVEU PREVU A L'ARTICLE 241-1 DU CODE CIVIL SOUMIS AUX REGLES DE L'ARTICLE 1356 C.CIVIL,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303623 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/11/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ORDONNANCE DE PAIEMENT, ORDONNANCE RENDUE EXECUTOIRE, DELAI ENDEANS LEQUEL L' OPPOSITION A L' ORDONNANCE DOIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307778 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1983 59/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, JUGE D'INSTRUCTION, ACTE D'INSTRUCTION, PERQUISITION, SAISIE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306987 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1983 59/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, JUGE D'INSTRUCTION, COMMISSION ROGATOIRE, PERQUISITION, SAISIE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305168 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1983 1727/83 1727/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, STUPEFIANTS, MISE A LA DISPOSITION D' UN LOCAL FACILITANT, L' USAGE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305169 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1983 1730/83 1730/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX TEMOIGNAGE EN MATIERE CIVILE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ELEMENT INTENTIONNEL:

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303622 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OCCUPATION SANS DROIT NI TITRE, ACTION EN DEGUERPISSEMENT, DELAI POUR DEGUERPIR, BASE LEGALE D' UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305171 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305172 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303996 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ENTREPRISE, EFFETS DU CONTRAT D' ENTREPRISE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305170 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309107 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1983 5987 Classements : Mots-clés : CIVIL, SUCCESSION, TRANSMISSION, RESERVE, ENFANTS NATURELS, ANCIENS ARTICLES 723 724 756 ET SS DU CODE CIVIL CONTRAIRES A LA, CONVENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305650 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1983 240/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTION, CONCOURS IDEAL, FAUX ET USAGE DE FAUX UNITE D' INFRACTION, DANS LE CHEF DU FAUSSAIRE Références : L00LC30