Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307377 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1983 1166/83 32045; 1166/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, PLUSIEURS DEFENDEURS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303997 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1983 1165/83 29126 ; 1165/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303589 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1983 16/80 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE TERRITORIALE, PROTECTION DES MINEURS, COMPETENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303588 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1983 16/80 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, MINEUR, PROTECTION DES MINEURS, DOMICILE, RESIDENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304821 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/12/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, TRIBUNAL D' ARRONDISSEMENT JUGE DE DROIT COMMUN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307434 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1983 61/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, DROIT D'ETABLISSEMENT, FERMETURE D'ETABLISSEMENT, FERMETURE PROVISOIRE, REGULARITE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305662 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1983 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, AUTORISATION DE FAIRE LE COMMERCE, PROCEDURE EN FERMETURE PROVISOIRE Références : L00L01000009620602 A26 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305625 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1983 429/83 429/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ANIMAUX, PROTECTION DES ANIMAUX, MISE A MORT ET CRUAUTES ENVERS DES ANIMAUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305630 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1983 1162/83 29987 & 30539; 1162/83 VI Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JONCTION, EFFET QUANT AUX ELEMENTS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305624 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1983 429/83 429/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ANIMAUX, PROTECTION DES ANIMAUX, MISE A MORT D' UN ANIMAL VERTEBRE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305634 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 4 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1983 549/83 28627; 549/83 IV Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, FORMES, JUGEMENT PAR DEFAUT FAUTE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304736 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1983 547/83 28899; 547/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 3 ANS, CAUSE, ABSENCE DE TORTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306036 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1983 1162/83 1162/83 VI Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JONCTION, EFFET QUANT A LA PREUVE Références : Sommaire :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303625 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, CRITERES D' APPRECIATION DU CARACTERE ABUSIF OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303626 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL A FERME, GENERALITES, FORMATION DU CONTRAT, AFFERMAGE DE TERRES DEPENDANT D' UNE INDIVISION, BAIL, BAIL A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309133 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1983 473/83 Classements : Mots-clés : BIENS, PROPRIETE, INDIVISION, FONCTIONNEMENT Références : Sommaire : Tous les copropriétaires ont un droit collectif de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303823 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1983 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, FACTURE ACCEPTEE, DELAI POUR RECLAMER Références : L00LC11 A109 Sommaire : On ne

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304737 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDANT ET LES TIERS, MANDAT APPARENT, LETTRE ECRITE PAR AVOCAT-AVOUE AU NOM

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304636 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, VICTIME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303624 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES MEUBLES, CONTENTIEUX, COMPETENCE, COMPETENCE GENERALE ET ILLIMITEE DU JUGE DE PAIX EN