Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307916 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, VENTE AVEC PRIME, GENERALITE, RELATION CONCURRENTIELLE, CONCURRENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305619 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1983 450/83 450/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PEINES, CAUSE DE SUSPENSION, CONDAMNATION CONDITIONNELLE, SURSIS AVEC MISE A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305631 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1983 996/83 27732; 996/83 VIII Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ACTION, CLASSIFICATION, ACTION PERSONNELLE, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303827 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1983 1183/83 31429 ; 1183/83 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, FACTURE ACCEPTEE, MODES D' ACCEPTATION, CONTRAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303635 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES MEUBLES, CONTENTIEUX, COMPETENCE, COMPETENCE GENERALE ET ILLIMITEE DU JUGE DE PAIX EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303633 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303826 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, DEFINITION DU VICE CACHE, IMPROPRIETE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305664 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1983 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, ADMINISTRATION, PASSIF, PRODUCTION ET VERIFICATION DES CREANCES, REMISE EN QUESTION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303634 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES MEUBLES, CONTENTIEUX, COMPETENCE, COMPETENCE GENERALE ET ILLIMITEE DU JUGE DE PAIX EN,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303590 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE, SEPARATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306419 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1983 29234 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, AVANCE DE PENSION ALIMENTAIRE, SITUATION ECONOMIQUE DIFFICILE, APPRECIATION, RESSOURCES DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303631 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CHAMP D' APPLICATION, DISPOSITIONS LEGALES PORTANT REGLEMENTATION DU CONTRAT DE, LOUAGE DE SERVICES DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303632 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, NOTIFICATION DE LA RUPTURE PAR LETTRE RECOMMANDEE, LOUAGE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306416 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1983 20/83 556 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CASSATION, POURVOI EN CASSATION, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DEFINITIVE, DECISION PREPARATOIRE OU D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306417 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1983 19/83 550 et 551 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CASSATION, POURVOI EN CASSATION, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DE CONDAMNATION, INFRACTION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303630 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1983 149/83 28611 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305633 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1983 961/83 26878; 961/83 VIII Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, SIGNIFICATION, SIGNIFICATION A PERSONNE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308075 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1983 1176/83 1176/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, OPPOSITION A PROCES-VERBAL DE RECOLEMENT, COMPETENCE, JUGEMENT COMMERCIAL, EXECUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303825 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, SERMENT, SERMENT LITISDECISOIRE, CONDITIONS DE LA DELATION DU SERMENT LITISDECISOIRE, DELATION DEVANT ETRE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98309449 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/12/1983 - 28666 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, VOIES D'EXECUTION, SAISIE-ARRET, VALIDITE, CONDITIONS, CREANCE CERTAINE, NOTION