Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308093 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 6539 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, REPRESENTATION, ACTION, EXPLOIT, ETAT, MINISTRE, ORDRE PUBLIC Références : Sommaire : La question de le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306894 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 255/83 255/83 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Effet suspensif, Nullité de l'acte d'exécution frappée d'appel,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304618 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 150/83 29470; 150/83 III Classements : Mots-clés : CIVIL, MARIAGE, OBLIGATIONS DES EPOUX, ENTRETENIR NOURRIR ELEVER LES ENFANTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306405 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 1868/83 1868/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PRESCRIPTION, INFRACTION, DELIT, CONTRAVENTION, DELAI,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303638 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, GENERALITES, QUOTITE SAISISSABLE S' AGISSANT DES DETTES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303637 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, RESPONSABILITE DE L' OUVRIER A L' EGARD DU PATRON, EXIGENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303636 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CHARGES, FRAIS DE GERANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303830 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303829 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303774 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, EXAMEN D' OFFICE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303773 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, EXPERTISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303828 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303831 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303639 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, DELIVRANCE, BAILLEUR TENU DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307916 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, VENTE AVEC PRIME, GENERALITE, RELATION CONCURRENTIELLE, CONCURRENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305619 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1983 450/83 450/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PEINES, CAUSE DE SUSPENSION, CONDAMNATION CONDITIONNELLE, SURSIS AVEC MISE A L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305631 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1983 996/83 27732; 996/83 VIII Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ACTION, CLASSIFICATION, ACTION PERSONNELLE, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303827 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1983 1183/83 31429 ; 1183/83 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, FACTURE ACCEPTEE, MODES D' ACCEPTATION, CONTRAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303635 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES MEUBLES, CONTENTIEUX, COMPETENCE, COMPETENCE GENERALE ET ILLIMITEE DU JUGE DE PAIX EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303633 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE,