Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303591 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,PROCEDURE, INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, EXECUTION DE JUGEMENTS ETRANGERS, JUGEMENTS ET ARRETS, JUGEMENT PAR DEFAUT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303641 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1983 113/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, MINEUR, MESURE DE PLACEMENT, MILIEU FAMILIAL DEFAVORABLE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304530 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, AGENT IMMOBILIER, OPTION DE VENTE, REVOCATION Références : L00L02000009720120 A3 L00LC10 A2004

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303640 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, IMPOSSIBILITE D' ELUDER LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305177 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305176 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DES POUVOIRS PUBLICS, ANNULATION D' UN REFUS D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308093 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 6539 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, REPRESENTATION, ACTION, EXPLOIT, ETAT, MINISTRE, ORDRE PUBLIC Références : Sommaire : La question de le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306894 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 255/83 255/83 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Effet suspensif, Nullité de l'acte d'exécution frappée d'appel,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304618 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 150/83 29470; 150/83 III Classements : Mots-clés : CIVIL, MARIAGE, OBLIGATIONS DES EPOUX, ENTRETENIR NOURRIR ELEVER LES ENFANTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306405 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 1868/83 1868/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PRESCRIPTION, INFRACTION, DELIT, CONTRAVENTION, DELAI,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303638 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, GENERALITES, QUOTITE SAISISSABLE S' AGISSANT DES DETTES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303637 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, RESPONSABILITE DE L' OUVRIER A L' EGARD DU PATRON, EXIGENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303636 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CHARGES, FRAIS DE GERANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303830 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303829 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303774 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, EXAMEN D' OFFICE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303773 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, EXPERTISE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303828 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303831 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303639 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, DELIVRANCE, BAILLEUR TENU DE