Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303592 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/12/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MESURES PROVISOIRES, ETENDUE MISSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305621 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1983 1883/83 1883/83 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, TENTATIVE, INFRACTION IMPOSSIBLE, INFRACTION MANQUEE Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305620 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1983 1883/83 1883/83 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PEINES, CIRCONSTANCES AGGRAVANTES Références : L00L01000009730219 A10 AL1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304002 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1983 - 69/83 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, MINEUR, PROTECTION DES MINEURS, CONVENTION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304532 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1983 - 18/83; 128/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, MINEUR, AUTORITE PARENTALE, ENFANT NATUREL, RECONNAISSANCE PAR PERE ET MERE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303643 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, MOMENT OU LE CONGEDIEMENT SORT SES EFFETS ET DEVIENT, IRREVOCABLE, LOUAGE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303644 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1983 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, LICENCIEMENT AVEC PREAVIS, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306594 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1983 32/83 527 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE MALADIE DES EMPLOYES PRIVES, PRESTATIONS EN NATURE, TRAITEMENT MEDICAL A L' ETRANGER, CONDITIONS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303645 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1983 31/83 529 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, CLAUSES DE VALEUR, SUSPENSION DES CLAUSES DE VALEUR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304531 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1983 1043/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, SERVITUDES LEGALES, PLANTATIONS, THUYAS, DISTANCE AVEC FONDS VOISIN Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303642 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, DECLARATION AFFIRMATIVE A FAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303775 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE, TEMOIGNAGE INDIRECT DES ENFANTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304256 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1983 - 137/82 Classements : Mots-clés : CIVIL, TUTELLE, TUTEUR, DESIGNATION, FORME Références : L00LC10 A397 L00LC10 A398

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307589 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1983 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, JEUX FORAINS Références : L00LC11 A632 Sommaire : Le texte de l'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303772 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, COMPORTEMENT INJURIEUX DES DEUX EPOUX-APPRECIATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305665 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/12/1983 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, ENTREPRISE DE SPECTACLES PUBLICS Références : L00LC11 A632

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304001 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, OBJET DE LA DELIVRANCE, NONCONFORMITE DE LA CHOSE, AGREATION DE LA MARCHANDISE SE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304000 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, LA DELIVRANCE, OBJET DE LA DELIVRANCE, NONCONFORMITE DE LA CHOSE, RECEPTION SANS PROTESTATIONS VALANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306924 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1983 7218 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Opposition, Formes, Nullité de l'exploit ne contenant pas d'indication claire et précise, des moyens

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303742 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/12/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, URGENCE, CARACTERES Références : L00LC41 A806 L00L01000008930323 A1