Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308074 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 - 32010 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, INTERVENTION, INTERVENTION FORCEE, APPEL EN DELCARATION DE JUGEMENT COMMUN, CONDITIONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305181 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305182 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305183 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303777 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, ABANDON DU DOMICILE COMMUN Références : L00LC10 A229

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304009 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, LA DELIVRANCE, MODES DE LA DELIVRANCE, LIEU DE LA DELIVRANCE, CONVENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305643 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1983 7295 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ACTION, QUALITE, PERE DONT L' ENFANT EST CONFIE A LA GARDE DES PARENTS, DEMANDANT PENSION ALIMENTAIRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304739 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D' ENTREPRISE DANS LA, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304007 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, RAPPORT ENTRE LE MANDANT ET LES TIERS, MANDAT APPARENT, CIRCONSTANCES DEVANT AUTORISER TIERS A NE PAS VERIFIER, POUVOIRS DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98307814 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1983 6636 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, SUCCESSION, TESTAMENT, CAPACITE DE DISPOSER, INSANITE D'ESPRIT, NOTION, PREUVE Références : L00LC10 A901

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305637 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1983 6163 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, PERSONNES POUVANT ETRE INTIMEES, PERSONNE CITEE CONJOINTEMENT AVEC L'APPELANT EN PREMIERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304006 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, SOLIDARITE PASSIVE, OBLIGATIONS IN SOLIDUM, CONDITIONS D' EXISTENCE DE L' OBLIGATION IN SOLIDUM, PLUSIEURS CODEBITEURS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303594 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1983 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE TERRITORIALE, CONTRAT DE REPRESENTATION EXCLUSIVE, LOI APPLICABLE, OBLIGATION, LIEU D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306898 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1983 6559 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Exceptions et fins de non-recevoir, Recevabilité de l'exception du défaut de qualité en tout état de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303776 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, COMPORTEMENT EQUIVOQUE ET PERIODE DES FAITS Références : L00LC10 A229 Sommaire : S'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305644 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1983 7164 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT, ORDONNANCE DECLARANT IRRECEVABLE UNE DEMANDE EN, INTERPRETATION D' UNE ORDONNANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305178 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, EVALUATION DU DOMMAGE EN DROIT COMMUN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304005 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION OU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CLAUSE PENALE, DOMAINE ET CONDITIONS DE VALIDITE, DEBITEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305179 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PERSONNES POUVANT OBTENIR LA REPARATION, RECOURS DE L' ORGANISME DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308070 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1983 6360 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, JUGEMENT INTERLOCUTOIRE, ENQUETE, COMMISSION ROGATOIRE, COMPETENCE Références : L00LC41 A266 Sommaire : Aux termes de l'