Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303579 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1983 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION Références : L00LC10 A2059 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304011 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1983 - 21/83; 19/82 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, ETAT ET CAPACITE, PERSONNE PHYSIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304534 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1983 - 21/83; 19/82 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, MINEUR, ENFANT NATUREL AYANT DEUX NATIONALITES, DEMANDE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306412 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, FRAIS CURATIFS ET VESTIMENTAIRES SONT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305642 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 7053 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, PERSONNES POUVANT APPELER, PARTIE SE PRETENDANT LESEE PAR LES MOTIFS D' UN JUGEMENT, PROCEDURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305645 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 7058 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, DECISIONS SUSCEPTIBLES D' APPEL, DECISION NE CAUSANT PAS GRIEF Références : L00LC41 A443

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306989 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 270/83 270/83 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION DE JUGEMENT, DETENTION PREVENTIVE, DEMANDE DE LIBERTE PROVISOIRE, JURIDICTION DE PREMIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306420 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 33/83 533 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, PROCEDURE, DECISION JUDICIAIRE, ENONCIATION INSUFFISANTE DES QUALITES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306415 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 21/83 496 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, ACTION CIVILE, PARTIE CIVILE, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, MINISTERE PUBLIC,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308833 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 21/83 496 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, MISE EN MOUVEMENT ET EXERCICE, ACTION CIVILE, PARTIE CIVILE, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, NULLITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305623 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 471/83 471/83 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, BRUIT, NIVEAU DU BRUIT DANS LES ALENTOURS IMMEDIATS, DES ETABLISSEMENTS ET DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304741 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 615/83 26614; 615/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE, DELAI D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304008 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 612/83 30346 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304740 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 615/83 26614; 615/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE, ANNULATION PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308074 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 - 32010 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, INTERVENTION, INTERVENTION FORCEE, APPEL EN DELCARATION DE JUGEMENT COMMUN, CONDITIONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305181 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305182 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305183 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303777 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, ABANDON DU DOMICILE COMMUN Références : L00LC10 A229

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304009 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, LA DELIVRANCE, MODES DE LA DELIVRANCE, LIEU DE LA DELIVRANCE, CONVENTION