Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405184 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1984 57/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DELAI, SIGNIFICATION IRREGULIERE D' UN JUGEMENT PAR DEFAUT RENDU PAR, LE JUGE DE PAIX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406469 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1984 - 43/83 Classements : Mots-clés : COMPETENCE, COMPETENCE INTERNATIONALE, COMPETENCE PERSONNELLE, AUTEUR, INFRACTION, NATIONAL, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406984 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1984 - 43/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE INTERNATIONALE, COMPETENCE PERSONNELLE, COMPETENCE TERRITORIALE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408849 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/01/1984 - 36/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JURIDICTION REPRESSIVE, PARTIE CIVILE, PREJUDICE, LIEN DE CAUSALITE, INFRACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406830 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/1984 75/55 Classements : Mots-clés : Procédure civile et commerciale, Formes, Défaut d'indication des moyens Références : L00LC41 A456 L00LC41 A61 Sommaire : Bien que l'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405685 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/1984 10/84 32386 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, CONNEXITE, RENVOI AU CAS OU L' UN DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404014 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/1984 4/84 33845 ; 4/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CLAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405717 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/1984 - 31170; 112/84 II Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, FORMES, INDICATION CLAIRE ET PRECISE DES MOYENS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405711 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/1984 - 25045 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE CIVILE, ENQUETE, TEMOIN, REPROCHE DE TEMOIN, INTERET AU LITIGE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407195 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/01/1984 - 29653 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ENQUETE, TEMOIN, REPROCHE, INTERET AU LITIGE, EMPLOYE DE L'ASSURE Références : L00LC41 A283

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406671 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/01/1984 - I 35/82 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PROCEDURE, APPEL, CONTESTATION DU TAUX D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404638 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/01/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU BAILLEUR, ENTRETIEN, ETENDUE DE L' OBLIGATION D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406519 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/01/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, RECOURS CONTRE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404013 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/01/1984 - 2/84 IV Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PROCEDURE, FRAIS ET DEPENS, LOI APPLICABLE, DIVORCE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98403649 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/01/1984 1/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, CONTENTIEUX, PROCEDURE, NULLITE DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409119 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/1984 15/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,SUCCESSION, TRANSMISSION, TRANSMISSION HEREDITAIRE DU DROIT AU BAIL Références : L00LC10 A1742 Sommaire : Il

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407927 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/01/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE,PROCEDURE CIVILE, INTRODUCTION DE LA DEMANDE, REQUETE, MENTION, ECONOMIQUE, CONCURRENCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303779 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/12/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, ATTRIBUTION PROVISOIRE DE BIENS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305628 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1983 1226/83 31024; 1226/83 II Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, CONNEXITE, RENVOI AU CAS OU L' UN DES TRIBUNAUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304010 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1983 111/83 111/83 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, JUGE DES REFERES, DIVORCE, MESURE PROVISOIRE,