Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98403653 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, COMPETENCE, DISTINCTION DES INSTANCES INTRODUITES DANS UN BUT COLLECTIF, POUR FAIRE REGLER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404742 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1984 - 5615; 8/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CONVERSION, DIVORCE EN SEPARATION DE CORPS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404640 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1984 - 4/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, REGLES DE PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE Références : L00LC41 A807 AL1 Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404743 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1984 - 5615; 8/84 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, LOI APPLICABLE, EPOUX DE MEME NATIONALITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406986 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1984 - 63/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, MISE EN MOUVEMENT ET EXERCICE, PARTIE CIVILE, CITATION DIRECTE, PREVENU,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409108 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/1984 - 32346 Classements : Mots-clés : CIVIL,SUCCESSION, TESTAMENT, LEGS, LEGS A PERSONNES INDETERMINEES, INTERPRETATION Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404019 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, MISE EN DEMEURE, PARTIE AYANT CLAIREMENT MANIFESTE A SON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406665 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1984 12/84 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE NATIONALE D' ASSURANCE-MALADIE DES OUVRIERS, PROCEDURE, JURIDICTIONS REPRESSIVES, RECEVABILITE DE LA CITATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98403652 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1984 59/84 34169 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE CONSERVATOIRE, FORMALITES ET PROCEDURE, VALIDATION ET CONVERSION D' UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406983 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1984 - 51/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREVENU, CITATION, JURIDICTION DE JUGEMENT, REGULARITE DE LA PROCEDURE, PARTIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404535 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, SUBROGATION, EFFETS, AMPLEUR DE L' EFFET TRANSLATIF, TRANSFERT DES ACCESSOIRES DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404536 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCE, ASSURANCE DE RESPONSABILITE, ACTION DIRECTE DE LA VICTIME CONTRE L' ASSUREUR, CONDITIONS D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404824 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, BAIL A LOYER, ACTION DIRECTE CONTRE ASSUREUR DEVANT TRIBUNAL COMPETENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404020 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, INTERETS, INTERETS MORATOIRES, FIXATION CONVENTIONNELLE DES INTERETS, INTERETS SUPERIEURS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404825 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, DECLINATOIRE DE COMPETENCE, COMPETENCE D' ATTRIBUTION A ANALYSER D' OFFICE PAR LE JUGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404018 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1984 - 148/83A Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, MINEUR, PROTECTION DES MINEURS, LOI APPLICABLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404826 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, BAIL A LOYER, ACTION DE L' ASSUREUR SUBROGE DANS DROITS DU BAILLEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404620 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1984 - 89/82 Classements : Mots-clés : CIVIL, MINEUR, ADMINISTRATION DES BIENS, IMMEUBLE APPARTENANT A UN MINEUR, VENTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406982 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1984 10/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, RECEVABILITE, DEGRE DE JURIDICTION, JURIDICTION D'APPEL, DROITS DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98403651 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, PATRON OBLIGE DE DELIVRER LE CERTIFICAT DE