Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404825 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, DECLINATOIRE DE COMPETENCE, COMPETENCE D' ATTRIBUTION A ANALYSER D' OFFICE PAR LE JUGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404018 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1984 - 148/83A Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, MINEUR, PROTECTION DES MINEURS, LOI APPLICABLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404826 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, BAIL A LOYER, ACTION DE L' ASSUREUR SUBROGE DANS DROITS DU BAILLEUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404620 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1984 - 89/82 Classements : Mots-clés : CIVIL, MINEUR, ADMINISTRATION DES BIENS, IMMEUBLE APPARTENANT A UN MINEUR, VENTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406982 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1984 10/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION CIVILE, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, RECEVABILITE, DEGRE DE JURIDICTION, JURIDICTION D'APPEL, DROITS DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98403651 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, PATRON OBLIGE DE DELIVRER LE CERTIFICAT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404017 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1984 - 4/84 IV Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, NATIONALITES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407856 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, CORRESPONDANCE Références : L00LC11 A109 Sommaire : Il existe une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405691 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1984 - 22783 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE CIVILE, EXPERTISE, FORMALITES SUBSTANTIELLES, DROITS DE LA DEFENSE, PROCEDURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407598 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, NOTION, PREUVE Références : L00LC11 A1 Sommaire : S'il est vrai que la qualité de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404016 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1984 - 18/84 IV Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PROCEDURE, PREUVE, LOI APPLICABLE Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405185 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/01/1984 - 33715; 38/84 VI Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, FORMES, INDICATION CLAIRE ET PRECISE DES MOYENS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407194 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1984 5533 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROROGATION, CONDITIONS, ENQUETE Références : L00LC41 A279 Sommaire : Les juridictions jouissent d'un pouvoir

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405690 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1984 6911 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE VEXATOIRE, ACTION EN DECLARATION DE FAILLITE, SEPARATION DES POUVOIRS JUDICIAIRE ET EXECUTIF Références : Sommaire

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406175 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1984 - G (A) 130/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, AMENDE D' ORDRE, DECISION QUALIFIEE ERRONEMENT DE DERNIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404015 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1984 5/84 22465 ; 5/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CLAUSE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98403650 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGRADATIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407597 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, ASSEMBLEE GENERALE Références : L00L01000009280421 A5 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409117 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/01/1984 - 15490 Classements : Mots-clés : CIVIL,SUCCESSION, PARTAGE / ATTRIBUTION PREFERENTIELLE / CONDITIONS, MOMENT OU SONT FIXEES LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404822 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE, UNILATERALE, DROIT DE RUPTURE DU PATRON SUSPENDU PAR LA MALADIE DE, L' EMPLOYE, LOUAGE DE