Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405187 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407596 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE,RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405191 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, INDEMNITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405189 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404823 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, RENVOI D' UNE AFFAIRE CIVILE D' UNE CHAMBRE A UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404029 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDATAIRE ET LES TIERS, ABSENCE DE MANDAT, ABSENCE D' ENGAGEMENT PERSONNEL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407854 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, CORRESPONDANCE COMMERCIALE Références : L00LC11 A109 Sommaire : Le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404023 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1984 7171 Classements : Mots-clés : CIVIL, DROITS INTELLECTUES, DROIT D' AUTEUR, OBJET, OEUVRE MUSICALE, CONTREFACON Références : L00L01000009720329 A37 Sommaire : La

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404027 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1984 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, CONVENTION DE BRUXELLES 27-09-1968, CONDITIONS, CARACTERE EXECUTOIRE, RESPECT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404024 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1984 7169 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, CONVENTION DE BRUXELLES 27-09-1968, DROIT COMMUN, CONDITION, ORDRE PUBLIC

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405186 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, FAIT DE LA CHOSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404022 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSURANCES, REGLES GENERALES DU CONTRAT D' ASSURANCE, LE SINISTRE, PREUVE DU SINISTRE EN MATIERE D' ASSURANCE CONTRE LE VOL, ASSURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404048 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1984 7171 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,PROCEDURE, SOCIETES, GENERALITE, ACTION EN JUSTICE, QUALITE POUR AGIR, CAPACITE POUR AGIR, DROITS INTELLECTUELS, DROIT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404026 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1984 7169 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, CONVENTION DE BRUXELLES 27-09-1968, CONDITION, ORDRE PUBLIC, PROCEDURE, COMPETENCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404049 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1984 7171 Classements : Mots-clés : CIVIL, DROITS INTELLECTUELS, DROIT D' AUTEUR, OBJET, OEUVRE MUSICALE, SOCIETE D' AUTEUR, TITULAIRE DU DROIT Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000081 Cour d'appel : Civil et commercial / Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1984 / 7169 Classements : 9 - DROIT INTERNATIONAL Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, CONVENTION DE BRUXELLES 27-09-1968, CONDITIONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405692 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, FAILLITE, OUVERTURE DE LA FAILLITE, CONDITION DE FOND, CONDITIONS NON REMPLIES, DOMMAGES-INTERETS Références : L00LC11 A437

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404025 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1984 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, CONVENTION DE BRUXELLES 27-09-1968, PROCEDURE, REQUETE Références : INTL10000009680927

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404021 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407874 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, LIQUIDATION, VENTE SPECIALE, ANNONCE PUBLIQUE, DUREE, SOLDES