Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404830 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 6/84 6087 & 6226 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, NON-COMMERCANT ASSIGNE EN INTERVENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404831 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 6/84 6087 & 6226 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, POUR COMPETENCE INUTILE D' EXAMINER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404829 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 6/84 6087 & 6226 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE TERRITORIALE, CONNEXITE ENTRE DEUX AFFAIRES DEROGE A REGLES DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405695 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 107/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE CIVILE, PREUVE, CHARGE DE LA PREUVE, MOYEN DE DEFENSE Références : Sommaire : AU CAS OU LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404545 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D' ENTREPRISE DANS LA, CONSTRUCTION IMMOBILIERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405681 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - 181/84 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CHEQUES, EMISSION DE CHEQUE SANS PROVISION, DATE DE L' EXAMEN DE L' EXISTENCE ET DES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409216 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - 174/84 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PRESCRIPTION, INTERRUPTION, CAUSE, REMISE, AUDIENCE, COMPARUTION PERSONNELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406046 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - 50/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, ENONCIATIONS, MENTIONS RELATIVES AU REQUERANT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406942 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - Classements : Mots-clés : Economique,Banque,Responsabilité Références : L00LC10 A1137 L00LC10 A1134 L00LC10 A1142 Sommaire : Le fait

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405682 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - 180/84 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ESCROQUERIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, MANOEUVRES FRAUDULEUSES Références : L00LC30 A496

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405673 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404546 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA PRESCRIPTION, RENONCIATION A LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404749 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1984 - 5157; 29/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, ADULTERE NON INJURIEUX Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409864 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1984 262/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, PROPRIETE, MODES D'ACQUISITION, USUCAPION DECENNALE, CONDITIONS, BORNAGE, ACTION EN BORNAGE, PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404034 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1984 - 31/84 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, PRIVILEGE DE JURIDICTION, RENONCIATION Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404748 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, PREUVE PAR AVEU D' UN BAIL FAIT SANS ECRIT DONT L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407884 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1984 - 5670 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, AMENAGEMENT DES VILLES ET AUTRES AGGLOMERATIONS IMPORTANTES, PROJET D'AMENAGEMENT, CHAMP D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404035 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1984 - 31/84 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, DECLINATOIRE DE COMPETENCE, CONNEXITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404456 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1984 - 28/82 Classements : Mots-clés : CIVIL, TUTELLE, TUTEUR, MARI TUTEUR DE L' EPOUSE INTERDITE, EXCEPTION, MARI SOUS TUTELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404747 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, BAIL FAIT SANS ECRIT DONT L' EXISTENCE EST