Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409216 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - 174/84 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PRESCRIPTION, INTERRUPTION, CAUSE, REMISE, AUDIENCE, COMPARUTION PERSONNELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406046 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - 50/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, ENONCIATIONS, MENTIONS RELATIVES AU REQUERANT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406942 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - Classements : Mots-clés : Economique,Banque,Responsabilité Références : L00LC10 A1137 L00LC10 A1134 L00LC10 A1142 Sommaire : Le fait

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405682 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - 180/84 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ESCROQUERIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, MANOEUVRES FRAUDULEUSES Références : L00LC30 A496

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405673 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404546 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA PRESCRIPTION, RENONCIATION A LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404749 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1984 - 5157; 29/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, ADULTERE NON INJURIEUX Références : L00LC10

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409864 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1984 262/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, PROPRIETE, MODES D'ACQUISITION, USUCAPION DECENNALE, CONDITIONS, BORNAGE, ACTION EN BORNAGE, PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404034 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1984 - 31/84 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, PRIVILEGE DE JURIDICTION, RENONCIATION Références

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404748 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, PREUVE PAR AVEU D' UN BAIL FAIT SANS ECRIT DONT L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407884 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1984 - 5670 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, AMENAGEMENT DES VILLES ET AUTRES AGGLOMERATIONS IMPORTANTES, PROJET D'AMENAGEMENT, CHAMP D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404035 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1984 - 31/84 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, COMPETENCE, DECLINATOIRE DE COMPETENCE, CONNEXITE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404456 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1984 - 28/82 Classements : Mots-clés : CIVIL, TUTELLE, TUTEUR, MARI TUTEUR DE L' EPOUSE INTERDITE, EXCEPTION, MARI SOUS TUTELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404747 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES, GENERALITES, PREUVE DU BAIL, BAIL FAIT SANS ECRIT DONT L' EXISTENCE EST

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405197 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1984 - 30638; 189/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PROCEDURE VEXATOIRE, DEMANDE EN DISTRACTION D' OBJETS SAISIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404033 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1984 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, ETAT ET CAPACITE, APATRIDE, CONVENTION DU 2809-1954, LOI APPLICABLE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404544 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1984 118/84 27510 Classements : Mots-clés : CIVIL, CESSION DE CREANCE, CONDITIONS DE FORME, FORMALITES DE L' ARTICLE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98403656 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, ABSENCE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407593 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,LETTRE DE CHANGE, PROVISION, PREUVE Références : L00L01000009621215 A85 Sommaire : Dans le cas où

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404032 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1984 - 118/84 II Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAT, TRANSFERT DE CREANCE, OPPOSABILITE, LOI