Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405197 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1984 - 30638; 189/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PROCEDURE VEXATOIRE, DEMANDE EN DISTRACTION D' OBJETS SAISIS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404033 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/01/1984 - Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, ETAT ET CAPACITE, APATRIDE, CONVENTION DU 2809-1954, LOI APPLICABLE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404544 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1984 118/84 27510 Classements : Mots-clés : CIVIL, CESSION DE CREANCE, CONDITIONS DE FORME, FORMALITES DE L' ARTICLE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98403656 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, ABSENCE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407593 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,LETTRE DE CHANGE, PROVISION, PREUVE Références : L00L01000009621215 A85 Sommaire : Dans le cas où

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404032 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/01/1984 - 118/84 II Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAT, TRANSFERT DE CREANCE, OPPOSABILITE, LOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406994 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1984 23/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PARTIE CIVILE, CITATION DIRECTE, RECEVABILITE, INTERVENTION, PARTIE MISE EN INTERVENTION, ORGANISME DE SECURITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406979 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1984 24/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, JUGEMENT ET ARRET, TEMOIN, REPROCHE, DECISION DEFINITIVE, APPEL IMMEDIAT, RECEVABILITE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404658 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES, GENERALITES, ELEMENTS CONSTITUTIFS, EXPLOITANT D' UN CAMPING LIE AU CAMPEUR PAR UN CONTRAT DE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405196 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1984 - 29041; 18/84 III Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PROCEDURE VEXATOIRE, OPPOSITION A SAISIE-EXECUTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404543 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, EXPERTISE, POUVOIR DU JUGE D' INSTITUER UNE EXPERTISE SANS CONCLUSIONS, AFFERENTES DES PARTIES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405694 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1984 - 31143 & 31489 & 32136 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, GARANTIE, GARANTIE SIMPLE, GARANT, OPPOSITION, QUALITE, MOTIVATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404030 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1984 - 20/84 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, ETAT ET CAPACITE, APATRIDE, CONVENTION DU 2809-1954, LOI

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404656 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1984 - 20298 & 20748; 37/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, NOTION ADULTERE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404657 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1984 - 29245; 35/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, ENQUETE, MOTIF POUR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404031 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1984 - 38/84 IV Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, NATIONALITES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407853 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/01/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, NOTION, CHARPENTIER Références : L00LC11 A632 L00LC11 A1 Sommaire : Un charpentier

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407326 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1984 132/84 132/84 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF,INSTRUCTION CRIMINELLE, COMPETENCE, LEGALITE, ACTE ADMINISTRATIF, CONSEIL D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404746 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1984 81/84 81/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, MARIAGE, OBLIGATIONS DES EPOUX, OBLIGATION DE CONTRIBUER AUX CHARGES DU MENAGE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405683 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/01/1984 138/84 138/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, IVRESSE AU VOLANT, PREUVE LEGALITE Références :