Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405686 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 7526 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, FORMES, APPEL CONTRE DECISION DU JUGE DES TUTELLES FORME PAR REQUETE, D' APPEL DEPOSEE AU GREFFE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404037 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, SIMULATION DANS LES CONTRATS, REGIME DE LA SIMULATION DANS RAPPORTS ENTRE PARTIES, CONVENTION AYANT POUR BUT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404051 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 6500 Classements : Mots-clés : CIVIL, DROITS INTELLECTUELS, MARQUE, CONTREFACON Références : L00L01000009661207 Sommaire : Les premièrs juges ont a bon droit décide

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407522 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 7200 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, DUREE DEVOIRS CONJUGAUX Références : L00LC10 A229 Sommaire : S'il est vrai que les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405687 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 7174 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, DEMANDE NOUVELLE, MOYEN TIRE DU PRETENDU CARACTERE NON CONCLUANT NI PERTINEN DE, FAITS OFFERTS EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404036 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D' ENTREPRISE DANS LA, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405204 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, ABUS DE DROIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405201 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, THEORIE DE L' ANTICIPATION NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405684 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 62/5 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, DEFAUT PROFIT-JOINT, CHAMP D' APPLICATION, CAISSE DE MALADIE MISE EN INTERVENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405200 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 7273 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, NULLITE, CHAMP D' APPLICATION DE L' ARTICLE 173 DU C.P.C., DEFAUT DE CONSTITUTION D' AVOUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405198 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 7273 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, CONSTITUTION D' AVOUE, INDICATION D' ELECTION DANS L' ETUDE D' UN AVOUE DANS UN, ACTE D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404038 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 6760 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PREUVE PAR PRESOMPTIONS, RECEVABILITE DE LA PREUVE PAR PRESOMPTION, ACTE ATTAQUE POUR CAUSE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405202 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, FAIT DE LA CHOSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405199 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 7273 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, CONSTITUTION D' AVOUE, IMPOSSIBILITE DE REPARER PAR UN ACTE ULTERIEUR L' OMISSION DE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404830 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 6/84 6087 & 6226 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, NON-COMMERCANT ASSIGNE EN INTERVENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404831 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 6/84 6087 & 6226 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, POUR COMPETENCE INUTILE D' EXAMINER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404829 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 6/84 6087 & 6226 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, COMPETENCE TERRITORIALE, CONNEXITE ENTRE DEUX AFFAIRES DEROGE A REGLES DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405695 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 107/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE CIVILE, PREUVE, CHARGE DE LA PREUVE, MOYEN DE DEFENSE Références : Sommaire : AU CAS OU LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404545 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D' ENTREPRISE DANS LA, CONSTRUCTION IMMOBILIERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405681 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - 181/84 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CHEQUES, EMISSION DE CHEQUE SANS PROVISION, DATE DE L' EXAMEN DE L' EXISTENCE ET DES,