Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404753 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1984 - 23/84 III Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, EFFET QUANT AUX ENFANTS, PENSION ALIMENTAIRE Références : L00LC10 A303 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409127 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1984 - 111/84 VIII Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS,PROPRIETE, CONFLIT ENTRE PROCEDES DE PREUVE, LIBERTE D'APPRECIATION DU JUGE DU FOND,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407180 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1984 - 32582 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,ASSIGNATION, CONTENU, SIGNIFICATION DE L'ASSIGNATION, FORCE PROBANTE Références : Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404050 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 6500 Classements : Mots-clés : CIVIL, DROITS INTELLECTUELS, MARQUE, LOI UNIFORME BENELUX DU 19-03-1962, TITULAIRE, RECEVABILITE Références : L00L01000009661207 A13

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404828 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, DOMMAGES AUX CHAMPS, FRUITS ET RECOLTES, INCOMPETENCE DU JUGE DE PAIX SI DOMMAGE ALTERE LA, SUBSTANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405203 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, CHOSE JUGEE AU PENAL, CONSTATATIONS NECESSAIRES ET CERTAINES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405686 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 7526 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, FORMES, APPEL CONTRE DECISION DU JUGE DES TUTELLES FORME PAR REQUETE, D' APPEL DEPOSEE AU GREFFE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404037 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, SIMULATION DANS LES CONTRATS, REGIME DE LA SIMULATION DANS RAPPORTS ENTRE PARTIES, CONVENTION AYANT POUR BUT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404051 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 6500 Classements : Mots-clés : CIVIL, DROITS INTELLECTUELS, MARQUE, CONTREFACON Références : L00L01000009661207 Sommaire : Les premièrs juges ont a bon droit décide

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407522 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 7200 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, DUREE DEVOIRS CONJUGAUX Références : L00LC10 A229 Sommaire : S'il est vrai que les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405687 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 7174 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, DEMANDE NOUVELLE, MOYEN TIRE DU PRETENDU CARACTERE NON CONCLUANT NI PERTINEN DE, FAITS OFFERTS EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404036 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D' ENTREPRISE DANS LA, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405204 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, FAUTE, ABUS DE DROIT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405201 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, THEORIE DE L' ANTICIPATION NON

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405684 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 62/5 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, DEFAUT PROFIT-JOINT, CHAMP D' APPLICATION, CAISSE DE MALADIE MISE EN INTERVENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405200 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 7273 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, NULLITE, CHAMP D' APPLICATION DE L' ARTICLE 173 DU C.P.C., DEFAUT DE CONSTITUTION D' AVOUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405198 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 7273 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, CONSTITUTION D' AVOUE, INDICATION D' ELECTION DANS L' ETUDE D' UN AVOUE DANS UN, ACTE D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404038 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 6760 Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, PREUVE PAR PRESOMPTIONS, RECEVABILITE DE LA PREUVE PAR PRESOMPTION, ACTE ATTAQUE POUR CAUSE DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405202 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES, FAIT DE LA CHOSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405199 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 7273 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, CONSTITUTION D' AVOUE, IMPOSSIBILITE DE REPARER PAR UN ACTE ULTERIEUR L' OMISSION DE,