Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406664 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1984 6/84 535 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, PROCEDURE, RECOURS DEVANT JURIDICTIONS SOCIALES, TIERS RESPONSABLE, QUALITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409310 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1984 6/84 535 Classements : Mots-clés : DROIT FISCAL, CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES, PROCEDURE, RECOURS DEVANT LES JURIDICTIONS SOCIALES, QUALITE POUR AGIR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407492 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1984 125/84 29803 ; 125/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET, CONDITIONS DE FOND, CREANCE SUSCEPTIBLE DE SERVIR DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405208 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1984 166/84 32175 & 32316 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JONCTION, POSSIBILITE DE PUISER INDISTINCTEMENT UN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404750 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1984 93/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,INTERNATIONAL, ALIMENTS, OBLIGATION ALIMENTAIRE, ENFANT NATUREL, CONDITION, FILIATION ETABLIE, ALIMENTS, OBLIGATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404669 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1984 - 138/1984 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, NOTION, GERANT ASSOCIE D' UNE SOCIETE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404668 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, LICENCIEMENT AVEC PREAVIS, LOUAGE DE SERVICES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404052 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1984 93/84 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, LOI APPLICABLE, CONVENTION DE LA HAYE DU 02-10-1973, DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404674 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, CONDITIONS AUXQUELLES LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404673 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1984 - 27646; 82/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, ABANDON DOMICILE CONJUGAL ADULTERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404672 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1984 - 26615; 77/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, PREUVE CARACTERE INJURIEUX DEPART DOMICILE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404670 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, CONDITION DE L' ACTION DE IN REM VERSO, ABSENCE D' INTERET OU DE FAUTE CHEZ

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407675 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1984 7365 Classements : Mots-clés : CIVIL,COPROPRIETE, COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS, ACTION EN JUSTICE, AUTORISATION DU SYNDIC PAR L'ASSEMBLEE, EXCEPTIONS, CLAUSE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404665 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1984 7175 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, COMPETENCE ET PROCEDURE, PERIODE DE COMPETENCE: DEBUT ET LIMITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405207 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1984 - 5458; 42/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, POSSIBILITE DE SURSEANCE QUANT A LA DEMANDE PRINCIPALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404667 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1984 - 68/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404666 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1984 - 68/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405206 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1984 - 28369; 1123/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405679 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 35/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES, CORRUPTION ACTIVE, TENTATIVE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ELEMENT INTENTIONNEL, CORRUPTION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404663 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 6/84 29860 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES A CARACTERE MIXTE D' HABITATION ET DE, COMMERCE, GENERALITES,