Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404547 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404661 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, INSTANCE EN VALIDATION, SAISIE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405698 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 131/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE CIVILE, ACTION EN JUSTICE, FIN DE NON RECEVOIR, INTERET A AGIR, INTERET EVENTUEL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404833 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405205 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 323/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, TIERCE-OPPOSITION, CONDITIONS, DECISION POUVANT DONNER OUVERTURE A UNE ACTION EN,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404832 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404664 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404660 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404956 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1984 32/M Classements : Mots-clés : PENAL, CAUSE JUSTIFICATIVE, ERREUR DE DROIT INVINCIBLE, NOTION, CAUSE ETRANGERE Références : Sommaire : L' erreur de droit ne constitue

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407592 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EFFET, PERIODE SUSPECTE, ANNULATION DE CERTAINS ACTES, DATION EN PAIEMENT DEGUISEE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409122 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1984 76/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS,PROPRIETE, PREUVE, PROCEDES DE PREUVE, CHARGE DE LA PREUVE Références : L00LC10 A2230 L00LC10 A1315 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404548 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDANT ET LES TIERS, MANDAT APPARENT, CONDITIONS, CROYANCE LEGITIME DU TIERS AU POUVOIR DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404659 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ORDONNANCE DE PAIEMENT, ORDONNANCE RENDUE EXECUTOIRE, PEREMPTION DE L' ORDONNANCE QUI N' A PAS ETE EXECUTEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405696 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE COMMERCIALE, INTERVENTION, FORME DE L' INTERVENTION Références : Sommaire : DEVANT LE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404753 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1984 - 23/84 III Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, EFFET QUANT AUX ENFANTS, PENSION ALIMENTAIRE Références : L00LC10 A303 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409127 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1984 - 111/84 VIII Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS,PROPRIETE, CONFLIT ENTRE PROCEDES DE PREUVE, LIBERTE D'APPRECIATION DU JUGE DU FOND,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407180 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1984 - 32582 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,ASSIGNATION, CONTENU, SIGNIFICATION DE L'ASSIGNATION, FORCE PROBANTE Références : Sommaire

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404050 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 6500 Classements : Mots-clés : CIVIL, DROITS INTELLECTUELS, MARQUE, LOI UNIFORME BENELUX DU 19-03-1962, TITULAIRE, RECEVABILITE Références : L00L01000009661207 A13

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404828 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, DOMMAGES AUX CHAMPS, FRUITS ET RECOLTES, INCOMPETENCE DU JUGE DE PAIX SI DOMMAGE ALTERE LA, SUBSTANCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405203 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, CHOSE JUGEE AU PENAL, CONSTATATIONS NECESSAIRES ET CERTAINES