Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405207 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1984 - 5458; 42/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, POSSIBILITE DE SURSEANCE QUANT A LA DEMANDE PRINCIPALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404667 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1984 - 68/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404666 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1984 - 68/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405206 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/02/1984 - 28369; 1123/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ASSIGNATION, OBJET DE LA DEMANDE ET EXPOSE SOMMAIRE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405679 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 35/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CORRUPTION DES FONCTIONNAIRES, CORRUPTION ACTIVE, TENTATIVE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, ELEMENT INTENTIONNEL, CORRUPTION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404663 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 6/84 29860 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES A CARACTERE MIXTE D' HABITATION ET DE, COMMERCE, GENERALITES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404547 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, OBLIGATION DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404661 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, INSTANCE EN VALIDATION, SAISIE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405698 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 131/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE CIVILE, ACTION EN JUSTICE, FIN DE NON RECEVOIR, INTERET A AGIR, INTERET EVENTUEL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404833 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405205 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 323/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, TIERCE-OPPOSITION, CONDITIONS, DECISION POUVANT DONNER OUVERTURE A UNE ACTION EN,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404832 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404664 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404660 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES INANIMEES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404956 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/1984 32/M Classements : Mots-clés : PENAL, CAUSE JUSTIFICATIVE, ERREUR DE DROIT INVINCIBLE, NOTION, CAUSE ETRANGERE Références : Sommaire : L' erreur de droit ne constitue

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407592 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/02/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EFFET, PERIODE SUSPECTE, ANNULATION DE CERTAINS ACTES, DATION EN PAIEMENT DEGUISEE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409122 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1984 76/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,BIENS,PROPRIETE, PREUVE, PROCEDES DE PREUVE, CHARGE DE LA PREUVE Références : L00LC10 A2230 L00LC10 A1315 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404548 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDANT ET LES TIERS, MANDAT APPARENT, CONDITIONS, CROYANCE LEGITIME DU TIERS AU POUVOIR DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404659 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ORDONNANCE DE PAIEMENT, ORDONNANCE RENDUE EXECUTOIRE, PEREMPTION DE L' ORDONNANCE QUI N' A PAS ETE EXECUTEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405696 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/02/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE COMMERCIALE, INTERVENTION, FORME DE L' INTERVENTION Références : Sommaire : DEVANT LE