Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409651 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1984 6357 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, ASSOCIATION AGRICOLE Références : L00L02000009450917 A14 L00L02000009450917 A2 L00LC10 A26 Sommaire : Le législateur en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405211 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, ASSOCIATION, FORMATION DE L' ASSOCIATION, DEMISSION, DROIT DE SE RETIRER D' UNE ASSOCIATION, ORDRE PUBLIC, DROIT DE L' ASSOCIE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409112 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1984 152/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, POSSESSION, ACTION POSSESSOIRE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, COMPLAINTE, CONDITIONS, TROUBLE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405210 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, LE CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, MISE EN DEMEURE, FORME DE LA MISE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404683 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406819 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/1984 - Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Action publique, Action civile, Juridiction civile, Autorité du pénal au civil, Sursis

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405680 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1984 40/84 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTION, CAUSE DE JUSTIFICATION, CONTRAINTE Références : L00LC30 A71 Sommaire : La contrainte, pour être élisive de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404679 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1984 - 72/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE- PROVISION, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404039 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Tutelles Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1984 - 10/84 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, MINEUR, PROTECTION DES MINEURS, CONVENTION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404676 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404675 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98400036 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404680 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE, PAS D' OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404836 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404677 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404678 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1984 - 75/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, CONTESTATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404671 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, REMUNERATION, EFFETS DE LA SIGNATURE PAR L' OUVRIER D' UNE QUITTANCE POUR, SOLDE DE TOUT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404834 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTENTIEUX, PROCEDURE, REGLES APPLICABLES CONCERNANT LES REPROCHES DE TEMOINS EN, MATIERE ARBITRALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404835 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, EXECUTION, REMUNERATION, SIGNATURE PAR L' OUVRIER D' UNE QUITTANCE POUR SOLDE DE TOUT, COMPTE, LOUAGE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406662 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/02/1984 - I 183/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PENSION DE VEUVE, REMARIAGE, CONDITIONS DU