Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405213 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1984 - 320/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, PARTICIPATION, DROIT PENAL, INFRACTIONS, PEINES, CAUSES DE JUSTIFICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405672 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT E

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407263 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1984 49/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, LANGUE, ETRANGER, NULLITE, DROITS DE LA DEFENSE, DROITS DE L'HOMME, CITATION Références : INTL10000009501104 A6

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407170 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1984 49/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, NULLITE, CITATION, DROITS DE LA DEFENSE, CONVENTION INTERNATIONALE, LANGUE, PREVENU, ETRANGER Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405721 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1984 213/84 31546 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407594 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1984 195/84 30179 ; 195/84 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, FACTURE ACCEPTEE, DELAI DE PROTESTATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407595 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, ENTREPRISE Références : L00LC41 A632 Sommaire : Toutes entreprises

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404695 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1984 - 92/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MATIERES, MESURES PROVISOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404698 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1984 - 96/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404694 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1984 - 96/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, MATIERES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404697 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1984 - 90/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409657 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1984 - 34154 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, OUVERTURE DE LA FAILLITE, CONDITION DE FOND, CESSATION DE PAIEMENT, EBRANLEMENT DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404696 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1984 - 93/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, CONTESTATION SERIEUSE, USAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404053 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1984 7/84 542 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, PRIX, PUBLICITE, CHAMP D' APPLICATION Références : L00L01000009811222 A2BIS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404693 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, CONSEQUENCES DU FAIT DE L' OUVRIER DE NE PAS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404692 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, CONDITIONS AUXQUELLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405212 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1984 - 304/84 VIII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTION, CIRCONSTANCE AGGRAVANTE, TOXICOMANIE Références : L00L01000009730219 A8

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404550 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, LA GARANTIE DES VICES CACHES, EXERCICE DE L' ACTION EN GARANTIE, VICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404765 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1984 - 29248; 88/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404457 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/1984 6841 Classements : Mots-clés : CIVIL, FILIATION NATURELLE, ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE, MOYENS DE PREUVE, EXPERTISE SANGUINE ET GENETIQUE, FORCE PROBANTE, VALEUR