Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404701 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, CONTRAT A L' ESSAI, PROLONGATION DE L' ENGAGEMENT A L' ESSAI DU TEMPS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404551 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, EXPERTISE, CONDITIONS DE VALIDITE, CARACTERE CONTRADICTOIRE, EXPERT AYANT ENTENDU UNE PATIE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404054 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1984 - 8/84 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, EXEQUATUR, DROIT COMMUN, CONDITIONS, CARACTERE EXECUTOIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404040 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/02/1984 - 53/84 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, CONTRAT, EXECUTION, VOLONTE DES PARTIES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409211 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1984 51/84 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, INFRACTION, DELIT, CONTRAVENTION, CONNEXITE, INDIVISIBILITE, JURIDICTION DE JUGEMENT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404699 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, PLURALITE DE RESPONSABLES, UN SEUL PARMI PLUSIEURS RESPONSABLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405213 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1984 - 320/84 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, PARTICIPATION, DROIT PENAL, INFRACTIONS, PEINES, CAUSES DE JUSTIFICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405672 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT E

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407263 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1984 49/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, LANGUE, ETRANGER, NULLITE, DROITS DE LA DEFENSE, DROITS DE L'HOMME, CITATION Références : INTL10000009501104 A6

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407170 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1984 49/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, NULLITE, CITATION, DROITS DE LA DEFENSE, CONVENTION INTERNATIONALE, LANGUE, PREVENU, ETRANGER Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405721 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1984 213/84 31546 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407594 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1984 195/84 30179 ; 195/84 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, FACTURE ACCEPTEE, DELAI DE PROTESTATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407595 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1984 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, COMMERCANT, ACTE DE COMMERCE, ENTREPRISE Références : L00LC41 A632 Sommaire : Toutes entreprises

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404695 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1984 - 92/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, MATIERES, MESURES PROVISOIRES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404698 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1984 - 96/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404694 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1984 - 96/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, MATIERES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404697 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1984 - 90/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, REFERE PROVISION, OBLIGATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409657 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1984 - 34154 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, OUVERTURE DE LA FAILLITE, CONDITION DE FOND, CESSATION DE PAIEMENT, EBRANLEMENT DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404696 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/02/1984 - 93/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D' ATTRIBUTION, CONTESTATION SERIEUSE, USAGE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404053 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/02/1984 7/84 542 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, PRIX, PUBLICITE, CHAMP D' APPLICATION Références : L00L01000009811222 A2BIS