Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405714 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/02/1984 7392 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE COMMERCIALE, ENQUETE COMMERCIALE, FORMALITES, NOTIFICATION DE LA LISTE DES TEMOINS, NULLITE Références : L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404042 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/02/1984 6884 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONCURRENCE DELOYALE, NOM COMMERCIAL, PUBLICITE, CONFUSION, ENSEIGNE COMMERCIALE Références : L00L01000009741223 A2F

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404710 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL, EXIGENCE D

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405217 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1984 59/84 V Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX TEMOIGNAGE EN MATIERE REPRESSIVE, CONDITIONS, DEPOSITION SOUS SERMENT DEVENUE, IRREVOCABLE Références : L00LC30

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406809 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1984 234/84 234/84 Classements : Mots-clés : Instruction criminelle, Action publique, Action civile, Juridiction civile, Autorité du pénal au

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405713 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1984 167/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE CIVILE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, RECEVABILITE Références : Sommaire : EN L' ETAT D' UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405726 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION, FRAIS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404709 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D' ENTREPRISE DANS LA, CONSTRUCTION IMMOBILIERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405215 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1984 7038 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, APPEL, EFFET, EFFET DEVOLUTIF, ARRET INFIRMATIF A CARACTERE INTERLOCUTOIRE EN CONNEXITE AVEC, DES ELEMENTS LITIGIEUX PENDANTS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406173 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1984 - G (A) 135/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, AMENDE D' ORDRE, DECISION QUALIFIEE ERRONEMENT DE DERNIER

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406174 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1984 - G (A) 134/83 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, AMENDE D' ORDRE, DECISION QUALIFIEE ERRONEMENT DE DERNIER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404707 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1984 120/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, RENOUVELLEMENT PREFERENTIEL, FORMALITES ET DELAIS, DELAIS DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404706 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1984 - 200/84 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, MOTIF GRAVE, CONDITIONS AUXQUELLES LE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404704 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, INDEMNITE DE PREAVIS, INDEMNITE NON DUE EN CAS D

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404708 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1984 - 199/84 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, CALCUL DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404458 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, LA GARANTIE DES VICES CACHES, VENTE D' AUTOMOBILES D' OCCASION, GRAVITE DU VICE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404705 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1984 - Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, RUPTURE, UNILATERALE, PRINCIPES REGISSANT L' EXERCICE PAR LE PATRON DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405214 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1984 - 83/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PROTECTION DE LA NATURE, BIOTOPE DEFINITION Références : L00L01000009820811 A14 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404556 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, EXPERTISE, CARACTERE CONTRADICTOIRE, UNE PARTIE N' AYANT PAS ETE CONVOQUEE A ASSISTER AUX, OPERATIONS MATERIELLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405722 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/02/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, COMPETENCE, COMPETENCE CIVILE ET COMMERCIALE, INEXISTENCE AU GRAND-DUCHE D' UN TRIBUNAL DE