Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404756 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, GENERALITES, CHOSE LOUEE, COPROPRIETE INDIVISE, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405229 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1984 - 125/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ABUS DE CONFIANCE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, REMISE D' UNE CHOSE A TITRE PRECAIRE, DROIT PENAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405228 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1984 - 124/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, CAUSE DE JUSTIFICATION, CONTRAINTE Références : L00LC30 A71 Sommaire : Il y

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404716 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D' ENTREPRISE DANS LA, CONSTRUCTION IMMOBILIERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404755 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ORDONNANCE DE PAIEMENT, ORDONNANCE RENDUE EXECUTOIRE, OPPOSITION, ORDONNANCE DE PAIEMENT, ORDONNANCE RENDUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405226 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1984 - 15434 & 15804 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PEREMPTION, CONDITIONS, INDIVISIBILITE Références : L00LC42 A397 Sommaire : EST

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406051 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1984 - 30024; 129/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, MOMENT DE FORMATION DU CONTRAT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405225 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1984 - 481/84 VIII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTION, APPLICATION DANS LE TEMPS DE LA, REGLE CRIMINELLE, LOI PENALE PLUS DOUCE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406079 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1984 - 122/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, APPLICABILITE DANS LE TEMPS DE L' ARTICLE 811.1.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404754 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1984 - 121/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, MESURES PROVISOIRES, PENSION ALIMENTAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404715 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, INEXECUTION FAUTIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405227 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1984 - 27840 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ENQUETE, TEMOIN, COMMISSION ROGATOIRE, COMPETENCE Références : L00LC41 A1035 L00LC41 A266

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404713 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATION EN GENERAL, OBLIGATION DE FAIRE OU DE NE PAS FAIRE, INEXECUTION, CREANCIER EXECUTANT L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404714 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, EXPERTISE, EXPERTISE JUDICIAIRE, EXPERTISE DRESSEE DANS INSTANCE OU UNE PARTIE N' ETAIT PAS EN,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405224 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1984 - 439/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, REFUS DE PRISE DE SANG: IVRESSE Références : L00L01000009550214

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406050 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1984 - 14/84 III BL Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, AVENIR, ASSIGNATION REGULIERE JOUANT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406427 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1984 - 434/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PARTIE CIVILE, MISE EN MOUVEMENT ET EXERCICE, CITATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406049 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1984 - 14/84 III BL Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, JUGEMENT PAR DEFAUT, PROCEDURE, APPELANT FAISANT DEFAUT ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404958 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/03/1984 - 465/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PENAL, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES, NATURELLES, STATIONNEMENT, MOBILHOMES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406470 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/03/1984 64/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, PRESCRIPTION, INTERRUPTION, ACTE DE POURSUITE, MINISTERE PUBLIQUE, REQUISITION, JUGE D'