Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409070 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1984 239/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,QUASI-CONTRAT, REPETITION DE L'INDU, CONDITIONS Références : L00LC10 A1376 Sommaire : Les conditions de la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409675 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1984 140/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, SERVITUDES, SERVITUDES DU FAIT DE L'HOMME, ACQUISITIONS PAR TITRE, MODES DE PREUVE, CARACTERES DU DROIT DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405237 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1984 - 30963 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PROCEDURE COMMERCIALE, DESISTEMENT, FORME Références : L00LC42 A402 Sommaire : En matière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405234 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1984 67/84 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, JEUX DE HASARD, INFRACTION A L' ARTICLE 3 DE LA LOI DU 20.4.1977, DROIT PENAL, JEUX DE HASARD, INFRACTION A L' ARTICLE 3

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405232 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1984 70/84 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, REBELLION, REBELLION AVEC ARME COMMISE PAR UN AUTEUR, DROIT PENAL, ARME DEFINITION Références : L00LC30 A271 L00LC30

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405233 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1984 65/84 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, JEUX DE HASARD, INFRACTION A L' ARTICLES 3, ALINEA 1ER DE LA, LOI DU 20.4.1977. Références : L00L01000009770420 A3 AL1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405230 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1984 65/84 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, JEUX DE HASARD, INTERPRETATION DE L' ARTICLE 3 DE LA, LOI DU 20.4.1977 Références : L00L01000009770420 A3 AL2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405231 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1984 69/84 VI Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, FAUX, USAGE DE FAUX, CONDITIONS Références : L00LC30 A199 Sommaire : Faux- Usage de faux- Le simple port de documents

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406478 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1984 69/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, EFFET DEVOLUTIF, JURIDICTION D' APPEL, COMPETENCE, JURIDICTION DE PREMIER RESSORT, FAITS DE LA PREVENTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407271 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1984 - 494/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, ACTION CIVILE, PARTIE CIVILE, MODIFICATION LEGISLATIVE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405235 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1984 - 494/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, APPLICATION DANS LE TEMPS DE LA REGLE CRIMINELLE, LOCALISATION DANS LE TEMPS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406425 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1984 - 494/84 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, NULLA POENA SINE LEGE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DEFINITIVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405236 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1984 - 494/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, APPLICATION DANS LE TEMPS DE LA, REGLE CRIMINELLE, LOI ANCIENNE PLUS DOUCE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406054 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1984 297/84 30692 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ACTION, INTERET, ACTION, QUALITE, ACTION, NUL NE PLAIDE PAR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404756 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, GENERALITES, CHOSE LOUEE, COPROPRIETE INDIVISE, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405229 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1984 - 125/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ABUS DE CONFIANCE, ELEMENTS CONSTITUTIFS, REMISE D' UNE CHOSE A TITRE PRECAIRE, DROIT PENAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405228 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1984 - 124/84 Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, INFRACTIONS, CAUSE DE JUSTIFICATION, CONTRAINTE Références : L00LC30 A71 Sommaire : Il y

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404716 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D' ENTREPRISE DANS LA, CONSTRUCTION IMMOBILIERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404755 Justice de Paix Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, ORDONNANCE DE PAIEMENT, ORDONNANCE RENDUE EXECUTOIRE, OPPOSITION, ORDONNANCE DE PAIEMENT, ORDONNANCE RENDUE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405226 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/03/1984 - 15434 & 15804 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, PEREMPTION, CONDITIONS, INDIVISIBILITE Références : L00LC42 A397 Sommaire : EST